Les fonctionnaires doivent respecter un certain nombre d’obligations liées à leurs fonctions. Visant, notamment, à garantir la qualité du service public, elles sont imposées par la loi du 13 juillet 1983 ou affirmées par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Quelles … Continuer la lecture
Archives par mot-clé : fonctionnaires
Les positions statutaires des fonctionnaires
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Les fonctionnaires territoriaux occupent une position statutaire. Au cours de leur carrière, ils peuvent en changer, et ce, à plusieurs reprises. Quelles sont ces différentes positions ? Quelles sont leurs modalités ? Qu’est-ce que la position d’activité ? « L’activité est la position du … Continuer la lecture