La notion de harcèlement moral a été intégrée dans le statut de la fonction publique en 2002. Comment s’applique-t-elle concrètement ? 1/ La notion de harcèlement moral préexistait-elle à l’intervention Continuer la lecture
Le carnet Juridique est un point sur les victoires syndicales et juridiques de Sud ct Ville de Pau Cda Ccas. Mais c’est aussi : La souffrance au travail avec Continuer la lecture
Qu’est-ce donc? Instituée par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) constitue un élément obligatoire de la rémunération, dès lors que Continuer la lecture
Les temps d’habillage et de déshabillage lorsqu’une tenue spécifique est exigée doivent être considérés comme du temps de travail effectif. Si ce temps n’est pas compté, il doit donner lieu Continuer la lecture
Que signifie un emploi permanent à temps non complet ? Un emploi permanent à temps non complet est un emploi dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à la durée Continuer la lecture
Les collectivités territoriales peuvent avoir recours à des agents non titulaires. Conditions, formalisme, durée et contenu du contrat : ce qu’il faut savoir sur ces recrutements. Qu’ appelle-t-on recrutement direct? Continuer la lecture
Les fonctionnaires doivent respecter un certain nombre d’obligations liées à leurs fonctions. Visant, notamment, à garantir la qualité du service public, elles sont imposées par la loi du 13 juillet Continuer la lecture
L’avancement d’échelon fait partie des dispositions prévues spécifiquement pour les fonctionnaires dans le déroulement de leur carrière. Qu’est-ce que l’avancement ? Quels sont les agents concernés ? L’avancement est une progression dans Continuer la lecture
Les fonctionnaires territoriaux occupent une position statutaire. Au cours de leur carrière, ils peuvent en changer, et ce, à plusieurs reprises. Quelles sont ces différentes positions ? Quelles sont leurs modalités ? Continuer la lecture
Les agents des collectivités locales font l’objet d’une protection durant l’exercice de leur activité professionnelle. Mise en œuvre, motifs, bénéficiaires… Qu’est ce que la protection fonctionnelle ? En vertu de l’article Continuer la lecture
Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité. Qui sont les agents chargés de l’hygiène Continuer la lecture
L’arrivée d’un enfant est un heureux événement qui bouscule quelque peu la vie privée, mais aussi la vie professionnelle. Quelles sont les dispositions offertes, dans la fonction publique, aux nouveaux Continuer la lecture
Un arrêté du 4 août 2004 vient modifier les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de réforme. Retour sur les modalités relatives à ces commissions départementales. Qu’est-ce que la Continuer la lecture
Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un accident de service ou Continuer la lecture
Un fonctionnaire peut prétendre à différents types de congés, dont celui de formation, énoncé à l’article 57-6 de la loi du 26 janvier 1984. A quel(s) congé(s) de formation ont Continuer la lecture
Un agent embauché à temps complet a la possibilité de travailler à temps partiel si sa situation le justifie. Quelles sont les conditions d’acceptation et les conséquences de cette réduction Continuer la lecture
Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001- 2 du 3 janvier 2001, date de la mise en Continuer la lecture
Le système de la carrière, c’est -à-dire l’évolution professionnelle après l’entrée dans la fonction publique territoriale, est le système qui s’applique pour chacun des fonctionnaires. Mais quelles sont les modalités Continuer la lecture
Définition : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, N° de Pourvoi : 05-42.307 à 05-42.318. mercredi 21 juin 2006 Aux termes des articles L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 Continuer la lecture
