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Catégorie : Le carnet Juridique

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Mémo SUD sur le Harcèlement au travail

La notion de harcèlement moral a été intégrée dans le statut de la fonction publique en 2002. Comment s’applique-t-elle concrètement ? 1/ La notion de harcèlement moral préexistait-elle à l’intervention Continuer la lecture

Publié le  3 avril 2014 Rédigé par  sudct64
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Le carnet Juridique du Syndicat Sud Ct Ville de Pau Cda Ccas

  Le carnet Juridique est un point sur les victoires syndicales et juridiques de Sud  ct Ville de Pau Cda Ccas. Mais c’est aussi : La souffrance au travail avec Continuer la lecture

Publié le  23 avril 2013 Rédigé par  sudct64
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NBI accueil du public

Qu’est-ce donc? Instituée par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) constitue un élément obligatoire de la rémunération, dès lors que Continuer la lecture

Publié le  25 mars 2013 Rédigé par  sudct64
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Le temps d’habillage et de déshabillage dans le travail

Les temps d’habillage et de déshabillage lorsqu’une tenue spécifique est exigée doivent être considérés comme du temps de travail effectif. Si ce temps n’est pas compté, il doit donner lieu Continuer la lecture

Publié le  23 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Le statut des agents à temps non complet

Que signifie un emploi permanent à temps non complet ? Un emploi permanent à temps non complet est un emploi dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à la durée Continuer la lecture

Publié le  14 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Le recrutement d’agents non titulaires dans la FPT

  Les collectivités territoriales peuvent avoir recours à des agents non titulaires. Conditions, formalisme, durée et contenu du contrat : ce qu’il faut savoir sur ces recrutements. Qu’ appelle-t-on recrutement direct? Continuer la lecture

Publié le  14 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Les obligations des fonctionnaires

Les fonctionnaires doivent respecter un certain nombre d’obligations liées à leurs fonctions. Visant, notamment, à garantir la qualité du service public, elles sont imposées par la loi du 13 juillet Continuer la lecture

Publié le  14 février 2013 Rédigé par  sudct64
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L’avancement d’échelon

L’avancement d’échelon fait partie des dispositions prévues spécifiquement pour les fonctionnaires dans le déroulement de leur carrière. Qu’est-ce que l’avancement ? Quels sont les agents concernés ? L’avancement est une progression dans Continuer la lecture

Publié le  14 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Les positions statutaires des fonctionnaires

Les fonctionnaires territoriaux occupent une position statutaire. Au cours de leur carrière, ils peuvent en changer, et ce, à plusieurs reprises. Quelles sont ces différentes positions ? Quelles sont leurs modalités ? Continuer la lecture

Publié le  14 février 2013 Rédigé par  sudct64
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La protection des agents

Les agents des collectivités locales font l’objet d’une protection durant l’exercice de leur activité professionnelle. Mise en œuvre, motifs, bénéficiaires… Qu’est ce que la protection fonctionnelle ? En vertu de l’article Continuer la lecture

Publié le  14 février 2013 Rédigé par  sudct64
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L’hygiène et la sécurité dans les collectivités

Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité. Qui sont les agents chargés de l’hygiène Continuer la lecture

Publié le  14 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Les congés de maternité, de paternité et d’adoption

L’arrivée d’un enfant est un heureux événement qui bouscule quelque peu la vie privée, mais aussi la vie professionnelle. Quelles sont les dispositions offertes, dans la fonction publique, aux nouveaux Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Les commissions de réforme

Un arrêté du 4 août 2004 vient modifier les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de réforme. Retour sur les modalités relatives à ces commissions départementales. Qu’est-ce que la Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Les accidents de service .

  Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un accident de service ou Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Le congé de formation

Un fonctionnaire peut prétendre à différents types de congés, dont celui de formation, énoncé à l’article 57-6 de la loi du 26 janvier 1984. A quel(s) congé(s) de formation ont Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Le temps partiel

Un agent embauché à temps complet a la possibilité de travailler à temps partiel si sa situation le justifie. Quelles sont les conditions d’acceptation et les conséquences de cette réduction Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Le temps de travail

Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001- 2 du 3 janvier 2001, date de la mise en Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Le déroulement de carrière des fonctionnaires

Le système de la carrière, c’est -à-dire l’évolution professionnelle après l’entrée dans la fonction publique territoriale, est le système qui s’applique pour chacun des fonctionnaires. Mais quelles sont les modalités Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Le travail de nuit

Définition : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, N° de Pourvoi : 05-42.307 à 05-42.318. mercredi 21 juin 2006 Aux termes des articles L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  sudct64
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Les recours contre l’évaluation

Il existe 3 voies de recours contre l’évaluation Un agent qui conteste son évaluation peut demander le recours devant la commission administrative paritaire, que ce soit pour une révision de Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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les differents types de concours et examens

Le concours est le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Il garantit le principe d’égalité d’accès aux emplois publics. Les examens professionnels sont ouverts aux Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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La procédure contentieuse des litiges de la fonction publique

Les conflits entre les collectivités locales et leurs agents en matière de ressources humaines peuvent être portés devant le juge administratif, dans des conditions spécifiques. La loi permet-elle à un Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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Le congé de maladie

Un fonctionnaire peut se retrouver dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions pour cause de maladie. Quels sont les différents types de congé maladie ? Les statuts de la fonction publique distinguent Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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Les discriminations au travail

La loi et l’action syndicale peuvent contribuer à faire respecter l’égalité entre tous les salariés. Les motifs de discrimination interdits Il est interdit de remettre en cause le principe d’égalité Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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Les congés de maternité, de paternité et d’adoption

L’arrivée d’un enfant est un heureux événement qui bouscule quelque peu la vie privée, mais aussi la vie professionnelle. Quelles sont les dispositions offertes, dans la fonction publique, aux nouveaux Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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Le stress et les risques psychosociaux

Définition du stress : état survenant lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a des ressources pour Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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Le harcèlement moral

La notion de harcèlement moral a été intégrée dans le statut de la fonction publique en 2002. Comment s’applique- t-elle concrètement ? La notion de harcèlement moral préexistait-elle à l’intervention du Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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La rémunération des fonctionnaires

Principal élément de la rémunération, le traitement est fonction du grade ainsi que de l’ancienneté (échelon). Chaque grade est affecté d’une échelle indiciaire. A chaque indice correspond un traitement.

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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Les règles de santé, d’hygiène et de sécurité

Les collectivités locales doivent veiller à la santé, à l’hygiène et à la sécurité de leurs agents. Le point sur les règles en vigueur. Qui est responsable de l’hygiène, de Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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Les primes et les indemnités

  Sur plusieurs points, les modalités du régime indemnitaire des agents territoriaux ont été modifiées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Qu’est-ce que Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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Les frais de déplacement des agents territoriaux

Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010. Qui peut prétendre à Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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Les recours devant le tribunal administratif

En cas de litige avec leur collectivité, les agents territoriaux peuvent saisir le juge administratif. Quelles sont les compétences des juridictions administratives ? En France, il existe deux ordres de juridiction : Continuer la lecture

Publié le  13 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org
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La G.I.P.A c’est quoi ?

GIPA 2013, 2014 et 2015 Contrairement à son appellation, la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) n’est pas une garantie de pouvoir d’achat. Il s’agit d’une simple indemnité prétendant compenser Continuer la lecture

Publié le  3 février 2013 Rédigé par  webmestre@pau-sudct.org

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