Revue de presse :L’affaire de la ferraille

Article Sud ouest du 19 octobre 2012

Publié le 19/10/2012 à 06h00 |
Par élisa artigue-cazcarra

Ville de Pau : de vingt jours à deux ans d’exclusion

Trois agents du service Propreté urbaine passaient en conseil de discipline, hier, dans l’affaire des vols de ferraille.

En août dernier déjà, trois agents de la Ville avaient été sanctionnés à quinze jours, un an et deux ans d'exclusion pour des faits similaires.

En août dernier déjà, trois agents de la Ville avaient été sanctionnés à quinze jours, un an et deux ans d’exclusion pour des faits similaires. (photo archives « so », thierry suire)

De vingt jours à deux ans de suspension : tels sont les verdicts rendus hier par le conseil de discipline de la Ville de Pau devant lequel comparaissaient trois agents du service de la Propreté urbaine, soupçonnés d’avoir détourné et revendu de la ferraille récupérée lors des collectes des encombrants, pendant plusieurs années. La veille, un quatrième agent mis en cause dans la même affaire s’était vu infliger un an d’exclusion (lire notre édition d’hier). Tous risquaient la révocation de la fonction publique territoriale. Deux des employés municipaux convoqués hier « ne sont d’ailleurs pas passés loin », confie un proche du dossier. « Les décisions ont toutefois été prises à l’unanimité des membres du conseil », poursuit cette source.

La maire aura le dernier mot

Rappelons que le conseil de discipline est une instance paritaire composée à égalité de représentants du personnel de la Ville et d’élus municipaux. Elle est présidée par un juge administratif. Précision importante : elle n’émet qu’un avis transmis à son autorité de tutelle, à savoir le maire. C’est donc à Martine Lignières-Cassou qu’il appartient désormais de trancher. Jointe hier, elle n’a pas souhaité s’exprimer sur cet épineux dossier. Mais il ne serait pas étonnant, au vu de l’écart entre les décisions, qu’elle soit rapidement sollicitée en interne pour en revoir certaines. Et notamment celle émise mercredi contre un jeune employé municipal qui aurait  »gagné », en deux ans, un peu plus de 2000 euros avec la ferraille jetée à la poubelle. « Cette décision me semble disproportionnée », réagit Balbino Martinez, représentant de Force Ouvrière.

Car le fruit des détournements dont sont accusés les trois hommes qui comparaissaient hier serait bien plus conséquent. Selon une source bien informée, il serait de l’ordre de 10 000 euros pour deux d’entre eux et de 16 000 euros pour le troisième. Des montants atteints au bout de plusieurs années. Mais pourquoi une telle différence de traitement ? « Nous avons pris le temps d’étudier chaque situation pour faire la part des choses et prononcer des sanctions adaptées à la gravité des faits », explique Olivier Dartigolles, conseiller municipal communiste, qui ne veut pas en dire davantage.

Un autre proche de l’affaire précise. « Dans le premier cas, il a été établi que les 10 000 euros avaient servi à payer, pendant des années, les casse-croûte béarnais des agents lorsqu’ils travaillaient les samedis, le café, le thé pour le service, etc. Il a également été prouvé que, dès que la Ville a décidé de valoriser la récupération des métaux pour son compte, en 2011, et que la consigne a été donnée de cesser ces reventes sauvages, l’agent s’est arrêté. Pour les deux autres, ce ne fut pas le cas. Ils ont continué et, en plus, se trouvaient à des postes où ils n’avaient pas à se rendre chez des ferrailleurs. »

« Dans cette affaire, nous en sommes arrivés à des drames familiaux », insiste de son côté Morad Tahraoui, représentant de Sud à la Ville. L’un des agents suspendus serait en lourde dépression.

Ville de Pau : exclu un an pour avoir fait les poubelles

L’un des quatre éboueurs suspectés d’avoir détourné de la ferraille provenant des encombrants a été sanctionné hier. La polémique enfle

Ils auraient récupéré des encombrants pour en revendre les métaux à leur profit.

Ils auraient récupéré des encombrants pour en revendre les métaux à leur profit. (illustration philippe taris/« sud ouest »)

En cette période de vaches maigres, la chasse aux abus est ouverte. Et certaines pratiques pas très nettes, sur lesquelles il fut de coutume de fermer les yeux pendant des années, en font les frais. Quatre agents du service propreté de la Ville de Pau, suspectés d’avoir revendu à leur profit de la ferraille récupérée dans le cadre du ramassage des encombrants, viennent de le découvrir à leurs dépens.

Convoqués en conseil de discipline, ces employés municipaux risquent la révocation de la fonction publique territoriale. L’un d’eux y a échappé, hier, et a été sanctionné d’un an d’exclusion à l’issue de quatre heures de vifs débats interrompus peu avant 20 heures. Ses trois collègues seront fixés sur leur sort aujourd’hui, le conseil de discipline – une instance paritaire composée de représentants du personnel, d’élus de la Ville et présidée par un juge administratif -, devant à nouveau se réunir ce matin, à la Maison des communes.

Hier soir, le mot d’ordre était passé entre les organisations syndicales de ne rien communiquer sur ce premier verdict. « La révélation de cette histoire a fait pas mal de dégâts. Les agents sont effondrés », explique Balbino Martinez, de Force ouvrière. Un silence également observé du côté des élus qui siégeaient à la commission, mais aussi du côté de la mairie, où l’on indique : « Cela n’aurait jamais dû se retrouver sur la place publique ». La municipalité n’a d’ailleurs pas porté plainte contre les quatre agents.

Mais alors que leur reproche-t-on ? Pendant plusieurs années, ces quatre employés se seraient servis dans les encombrants pour en récupérer les métaux. De la ferraille qu’ils auraient détournée du circuit de recyclage de la collectivité pour la revendre à leur profit à une entreprise de récupération de Lons. Avec l’explosion du cours de certains métaux, le commerce pouvait s’avérer juteux mais ne semble pas avoir atteint des proportions faramineuses, selon plusieurs sources proches du dossier.

L’agent sanctionné hier aurait ainsi récupéré un peu plus de 2 000 € entre fin 2009 et fin 2011. Deux de ses trois collègues seraient dans les mêmes proportions tandis que le dernier approcherait plutôt des 9 000 €. Des montants bien loin des 70 000 € évoqués par nos confrères de France Bleu Béarn qui ont révélé l’information. Et invérifiables auprès de la mairie qui ne dit mot sur cette affaire.

« L’impression que l’on a c’est d’être face à une chasse aux sorcières. Ces pratiques ont été tolérées pendant des années et sont courantes dans de nombreuses mairies. Elles servaient à constituer une bourriche qui payait les pots entre collègues. Ce n’est qu’en novembre 2011 qu’une note de service a été émise sur le traitement de la ferraille, sans information supplémentaire du personnel. Cette affaire est montée en épingle ! », dénonce Morad Tahraoui, représentant de Sud à la Ville. Un sentiment partagé du côté de la CFDT où l’on soupçonne « une manœuvre téléguidée » de la municipalité pour « faire genre, on lave plus blanc que blanc », réagit Thierry Poey-Domenge. La CGT, elle, préfère se taire « au nom du respect de la présomption d’innocence ».

Article :La République des pyrénées

Pau : un agent de la Ville révoqué pour avoir revendu de la ferraille

 
Par mireille dudun

Publié le 08/12/2012 à 06h00
Mise à jour : 08/12/2012 à 15h50

(Illustration Marc Zirnheld)

Seule – comme c’est le règlement – Martine Lignières-Cassou, maire de Pau, a tranché et pris la décision définitive. Passé devant le conseil de discipline en octobre dernier, un agent municipal vient d’être, de sources syndicales, révoqué par la maire.

Lui et ses trois autres collègues étaient accusés d’avoir revendu, à leur compte, de la ferraille dans le cadre de leur mission de ramassage des encombrants.

Cet agent, alors sanctionné à l’unanimité par le conseil de discipline (qui ne donne que des avis), avait eu deux ans de suspension, avant d’être finalement révoqué par la décision de la maire.

Un autre agent, passé en conseil également en octobre dernier, était lui aussi sanctionné par deux ans de suspension. Cette sanction reste inchangée après décision de la maire.

Un troisième employé (vingt jours de suspension) a vu la sanction majorée par Martine Lignières-Cassou (six mois de suspension). Quant au dernier agent impliqué dans l’affaire (un an de suspension par le conseil de discipline), il voit sa sanction allégée (six mois de suspension).

Certains syndicalistes ajoutent « que ce sont des pratiques qui existent à peu près partout, généralement pour alimenter la cagnotte des repas de fin d’année ou des départs à la retraite, le niveau des salaires a fait qu’ils ont peut-être été tentés par l’appât du gain ».

Le syndicat Sud, par la voix de Morad Tahraoui, « trouve ces décisions très sévères, notamment la révocation, et pas très équitables ». Au nom de la CFDT, Thierry Poey-Domenge « ne désire pas en rajouter. Des décisions disciplinaires ont été prises et délibérées par la maire. Nous ne polémiquons pas là-dessus et nous prenons note de la décision ».

FO, majoritaire parmi les agents de la Ville, n’a pas désiré commenter ces décisions.

La CGT déclare « avoir fait son travail au niveau du conseil de discipline, la défense de ses camarades. C’est la première fois qu’un agent de catégorie C est révoqué sous cette mandature », ajoutant « que les voies de recours ne sont pas épuisées ». Il existe maintenant la possibilité d’un recours devant le conseil de discipline de recours, un conseil régional qui siège à Bordeaux. Et ensuite le tribunal administratif, « une procédure beaucoup plus longue ».

Contactée hier, la mairie n’a pas souhaité réagir.