Les temps d’habillage et de déshabillage lorsqu’une tenue spécifique est exigée doivent être considérés comme du temps de travail effectif. Si ce temps n’est pas compté, il doit donner lieu à une compensation sous forme de repos ou d’indemnité.

Les temps d’habillage et de déshabillage pour les fonctions exigeant le port de tenues spécifiques dans le cadre des règles d’hygiène et de sécurité : le Code du Travail, transposable à la fonction publique territoriale en matière d’hygiène et de sécurité (Décret n°85-603 du 10 juin 1985), prévoit que les entreprises qui ne comptent pas ce temps dans le temps de travail, ont l’obligation d’accorder des compensations, sous forme de repos ou d’indemnités lorsque deux conditions sont réunies :

  • L’obligation par un texte législatif ou réglementaire du port d’une tenue de travail
  • L’habillage et le déshabillage sur le lieu de travail

Le temps de douche, dans les établissements où sont effectués des travaux insalubres et salissants et où des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs (article R 232-4 du Code du Travail)