les differents types de concours et examens

Le concours est le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Il garantit le principe d’égalité d’accès aux emplois publics.

Les examens professionnels sont ouverts aux seuls fonctionnaires. Ils permettent aux lauréats d’obtenir un avancement dans leur propre cadre d’emplois ou d’accéder au cadre d’emplois supérieur. Les différents types de concours et examens

On distingue :

   * les concours internes réservés aux agents publics remplissant certaines conditions d'ancienneté,
   * les concours externes, accessibles à tous, le plus souvent sous certaines conditions de diplômes,
   * les troisièmes concours pour les personnes qui justifient d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou une ou plusieurs activités en qualité de responsable d'une association,
   * les examens professionnels réservés aux agents titulaires. Il convient de différencier les examens permettant l'accès à un grade supérieur et les examens permettant d'accéder à un cadre d'emplois supérieur.

Le déroulement des concours

Les concours se déroulent généralement en deux phases :

   * une phase d'admissibilité, qui comporte souvent des épreuves écrites,
   * une phase d'admission, qui comporte des épreuves orales ou pratiques.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat. Seul les candidats déclarés admissibles par le jury peuvent se présenter aux épreuves d’admission. Tout candidat à un examen professionnel doit obligatoirement obtenir au moins la note de 10 pour être admis. Tout candidat à un concours ou examen qui ne participe pas à toutes les épreuves obligatoires est éliminé. Les établissements organisateurs

L’organisation des différents concours de la fonction publique territoriale est confiée à deux types d’acteurs:

   * Centres de gestion,
   * CNFPT

Parfois, de grandes collectivités locales non affiliées à un centre de gestion organisent leurs propres concours. Les Centres de gestion organisent tous les concours de catégorie C pour les collectivités qui leur sont affiliées et pour celles qui ont passé convention à cet effet.

L’organisation des concours de catégorie B (niveau baccalauréat ou bac + 2) et des concours de catégorie A (niveau bac + 3), a été répartie, par décret, entre le CNFPT et les Centres de Gestion (Organisation concours CNFPT/CDG).

A compter du 1er janvier 2010, l’organisation de tous les concours et examens relèvera de la compétence des centres de gestion. Toutefois, le CNFPT conservera l’organisation des concours et examens professionnels d’administrateurs territoriaux, des conservateurs territoriaux des bibliothèques et du patrimoine, et des ingénieurs territoriaux en chef.

Il convient de souligner qu’en cas de recrutement d’un lauréat d’un concours ou d’un examen professionnel par une collectivité ou un établissement public non affiliés et non conventionnés avec le centre de gestion organisateur, celle-ci ou celui-ci devra s’acquitter du « coût du lauréat », qui correspond à une participation aux frais d’organisation.