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Mémo SUD sur le Harcèlement au travail

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Le carnet Juridique du Syndicat Sud Ct Ville de Pau Cda Ccas

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NBI accueil du public

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Le temps d’habillage et de déshabillage dans le travail

Edito

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                                                                                              BONJOUR à tous et à toutes,

Dans cette période de bilan lié aux élections municipales ,faisons notre bilan syndical du dernier mandat municipal qui est en cours : le Syndicat Sud a pu négocier, dans les services où il était majoritaire, ou très présent, une revalorisation salariale, avec une prime à la D3D de 600 euros indexés sur le temps de travail mais qui crée presque un 13eme mois si attendu par les agents de notre collectivité. Après dans un service où nous sommes aussi bien implantés, les agents ont pu bénéficier d’une revalorisation du RIFSEEP de 420 euros à l’année , ce qui n’est pas négligeable par les temps qui courent!

Nous pensons qu’il faut une augmentation généralisée pour tous les agents de la prime du mois de février mais nous ne sommes pas le syndicat majoritaire, bien que notre bilan plaide pour nous. La publicité fonctionne toujours auprès des agents mais quant au savoir faire, pour négocier une prime ou une augmentation de salaires, il y a beaucoup moins de candidats !

Dans cet édito , j’aimerais tout particulièrement saluer la mémoire de Jean Paul Brin pour son savoir faire, son indéfectible bonne humeur et son professionnalisme. Sans lui, nous n’aurions rien pu obtenir pour les agents de la déchetterie et des piscines ,et comme toujours, la fatalité frappe toujours les meilleurs et laisse souvent les médiocres.

Est-ce que nous avons un parti pris pour ses élections? Celui du dialogue social et nous n’écoutons pas les candidats qui promettent monts et merveilles quand ils sont en campagne et puis une fois au pouvoir excluent des agents pour des motifs liés a une précarité noire.

Notre syndicat est très actif au CHSCT car ce sont souvent des dossiers lourds de conséquences pour les agents. Les postures, la pénibilité sur le lieu de travail ont toujours été une priorité pour nous, car on ne le répètera jamais assez les agents effectuant des tâches physiques doivent être récompensés par une augmentation du RIFSEEP ( P.U, Espaces verts, CTM…). Et bien sûr, les crèches où l’autorité territoriale n’arrive plus à recruter car les salaires sont trop bas par rapport aux contraintes ; les agents des crèches subissent l’indexation de la prime de performance aux arrêts maladies alors qu’ils sont en premiere ligne pour subir les virus (et pas que celui d’une bierre mexicaine hein). Et pour la millieme fois, nous demandons sa désindexation aux arrêts maladies!

Nous avons proposé depuis des années la création d’un salle de sports pour tous les agents de la collectivité avec l’octroi d’une heure comprise dans le temps de travail pour faire de la prévention pour les troubles musculo-squelettiques ou prévenir la sédentarité des agents devant leurs postes informatiques ou simplement faire du sport pour améliorer leur mental et leurs défences immunitaires.

Malheureusement, le coût de l’équipement est semble t-il lourd pour notre collectivités mais nous n’ abandonnons pas l’idée d’un partenariat avec une salle de sports avec un tarif privilégié pour les agents de notre collectivité,

Et n’oublions pas l’ATT qui est à nos yeux une belle arnaque avec les jours de RTT qui sont perdues car indexées sur les jours de presence.

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La reforme de la fonction publique va nous impacter profondément, le recours aux contrats privés va augmenter avec les contrats projets, une prime de précarité va être créee pour les précaires avec des contrats de minimum 12 mois et surtout, parue depuis le mois de février, la rupture conventionnelle qui entre dans la fonctions publiques, le statut n’est plus aussi recherché par les travailleurs car la grille salariale avec la desindexations du point d’indice, depuis des années, ne rend plus attractive notre FPT face au privé, et si nous espérons que la rupture conventionnelles ne soit pas utilisée pour mettre la pression sur les agents, n’oublions pas que bon nombre d’agents partent de la FTP sans rien demander tout en perdant leur statut revalorisé, pour partir dans le privé où ils pourront rapidement avoir un salaire souvent largement supérieur à celui qu’ils touchaient auparavant.

Donc nous préférons que des agents qui souhaitent partir, partent avec une prime de départ plutôt que rien ; donc nous négocierons le maximum pour ceux qui souhaitent partir mais malheureusement la rupture conventionnelles est plafonnée dans la FTP à l’inverse du privé, et la prime ne pourra excéder 23 000 euros pour un agent avec 20 ans de carrière.

Les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) sont recentrées sur les situations exceptionnelles (procédures disciplinaires, recours…).

Il transpose l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Des plans d’actions devront notamment être mis en œuvre. Les femmes enceintes seront exonérées du jour de carence, en cas d’arrêt maladie.

Les agents en situation de handicap seront mieux accompagnés, les référents handicap seront généralisés et la titularisation des apprentis handicapés autorisée.