Edito

Pour une autre société, juste et solidaire….

Malgré des millions de salarié-e-s mobilisé-e-s lors de 15 manifestations nationales en 5 mois, malgré l’opposition de 70% des français-e-s, malgré l’opposition de sa propre majorité à l’assemblée nationale, le gouvernement Hollande-Valls a fait adopter la loi travail, par l’antidémocratique 49-3 (sans vote !).
Une loi au seul profit des actionnaires
En cette période de « crise » économique et financière, sociale et politique, et pour accompagner ses nombreux cadeaux fiscaux aux patron-ne-s toujours insuffisants aux yeux du MEDEF, ce gouvernement sacrifie les droits sociaux, le droit du travail, les droits des salarié-e-s, pour maintenir les profits des entreprises et de leurs actionnaires.

Une loi détruisant les droits sociaux

La loi travail, notamment :

subordonne les libertés et droits fondamentaux de la personne aux seules nécessités et intérêts de l’entreprise,
remet en cause la « hiérarchie des normes », et donc les garanties collectives des salarié-e-s, alimentant le dumping social et donc la concurrence entre les salarié-e-s,
facilite le licenciement économique,
s’attaque au temps de travail (forfaits jour, modulation, fractionnement, durées des congés, temps partiel…),
supprime la médecine préventive (médecine du travail) pour tous…
Nos fortes mobilisations n’ont pas suffi à obtenir le retrait du projet de loi.
Face à l’extrémisme du gouvernement, la seule réponse est la mobilisation durable et sans faille, du public et du privé, des travailleurs, des précaires, des chômeurs, des jeunes, des retraités. Ce que l’assemblée nationale vote, la rue peut le défaire.
Convaincues de la justesse de la mobilisation, les fédérations syndicales appellent donc à une nouvelle journée d’action le 15 septembre.

Obtenir le retrait de la loi travail et la fin de la précarisation généralisée
Pour la Fonction Publique, la déclinaison de la loi travail c’est PPCR, RIFSEEP, le rapport Laurent sur le temps de travail…

Ainsi, avec le protocole d’accord Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR) , par la fin de l’avancement au minimum, le gouvernement dégrade le déroulement de nos carrières, diminuant la progression de nos traitements, pourtant déjà bien faible. Les infimes revalorisations indiciaires annoncées de 2017 à 2020 (quand ils ne seront plus là !), et le transfert d’une petite partie de nos régimes indemnitaires vers notre traitement de base, seule mesure favorable de cet accord, ne nous feront pas avaler ce recul.

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), qui remplacera nos régimes indemnitaires actuels, quand nous en avons, confirmant l’individualisation des revenus par la reconnaissance d’un pseudo mérite à la tête de l’agent-e, le gouvernement renforce la concurrence entre collectivités et entre agents.

Le récent rapport Laurent sur le temps de travail préfigure une attaque sans précédent contre des droits conquis (les 35h, les autorisations d’absences…), l’emploi et nos conditions de travail et de vie. Comme si l’augmentation du temps de travail pouvait apporter des solutions au chômage ! De nombreuses collectivités départementales n’ont pas attendu ce rapport pour s’attaquer au temps de travail, dégradant les conditions de travail des agents publics, en profitant pour remettre en cause certaines missions publiques (mineurs isolés, protection de l’enfance…), sous prétexte de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Enfin, la Réforme territoriale renforce la constitution de services d’une taille privatisable, la mobilité forcée, remet en cause de nombreux acquis, éloigne le service public de ses usager-e-s.

Pour maintenir leur taux de profit, les dominants n’ont de cesse d’élargir le champ de la marchandisation aux services publics.
Les attaques contre nos statuts, contre les acquis sociaux des agents et les services publics, notamment territoriaux, participent de cette logique.

Notre pays compte aujourd’hui près de 6 millions de chômeurs-euses, 7 millions de familles survivent avec les minimas sociaux, le taux de pauvreté s’élève à 23% chez les jeunes et 10 % chez les retraité-e-s, plus de 5 millions de personnes sont victimes du « mal-logement », les besoins sociaux sont de moins en moins assurés.

SUD CT est porteur d’un autre projet de société

Face aux effets néfastes du système capitaliste, le besoin de justice sociale passe par notre mobilisation pour un autre partage des richesses, permettant des services publics accessibles à toutes et à tous, et une autre qualité de vie au travail et du temps libéré, et de nouvelles solidarités entre territoires et citoyen-ne-s.

 

 

Voici un résumé des grands dossiers de ce CTC ​ (Comité Technique Commun, « le parlement des agents ») qui a réunit tous les syndicats et l’ensemble de la Direction Générale, mais aussi des ressources humaines, de l’urbanisme, de la prévention et sécurité publique, étais présent aussi l’adjoint au Maire, président de ce CTC et ,des conseiller municipaux de la Mairie et de l’Agglomération.

Apr​ès ce CTC  marathonien du mois de novembre (près de 7 heures​ de réunion !), beaucoup de questions restent en suspen​s  pour les agents de nos collectivités.

Sur les CAP, notre syndicat sur ce sujet à été  très innovant et surtout proche des demandes des agents​,​ et très loin des intérêts bassement stratégiques d’autres syndicats qui ne voi​en​t que par les CAP​, leur potentielle réélection :

Nous demandons que les agents reçoivent de manière individuelle, dans leurs fiches de paye et bien avant le déroulement de la CAP, la liste CAP qui lesconcerne, que celle-ci ne soit plus envoyée en priorité au syndicat mais d’abord aux agents.

Avec des critères simple​s​ et une plus grande transparence sur le fameux critère de « valeur professionnelle  »

Ensuite fût aborder  la mutualisation, elle s’accélère beaucoup trop rapidement,​​ alors que l’harmonisation salariale entre agent de n’est pas faite.

Nous demandons ​​un moratoire pour que les principes de la mutualisation soient en adéquation avec les attentes des agents en matière d’harmonisation salariale.

  Les agents de la ville doivent recevoir les tickets restaurant et pour les agents de la CDA une prime supplémentaire.

Pour la CDA, ce fût le dossier de la D3D (collecte des déchets), l’acquisition d’un système d’informations (le GPS sur les bennes) va selon la direction de la D3D améliorer l’efficacité des collectes.

​​Notre syndicat a voté contre, car ​les ​ agents​​ de​​ ​la D3D​​,​ comme tous ​ceux des autres services techniques du CTM​, attend​ent depuis des années l’ouverture de négociations sur la pénibilité​, ainsi​ ​qu’​un équilibrage de cette pénibilité entre agent​.​ ​

Nous sommes d’accord pour améliorer le service publi​c​ rendu à la population​,​ mais ​il s’avère indispensable de prendre davantage en compte la pénibilité de ces métiers ​incontournables mais si difficiles, et pourtant très mal rémunérés.

Là aussi, Il faut sortir​ des discours pour aller dans le concret avec un calendrier pour les négociations.

La cerise sur le gâteau de ce CTC fut l’instauration de la RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel):

O​​u comment baisser les salaires en créant une prime !

En sachant que la FPT se compose en moyenne à 76 % de catégories C, et qu’en moyenne la part des dépenses pour le personnel est entre 50 et 60 % du budget total : l’indexation d’une part du régime indemnitaire (R.I ) qui ​a​  été crée en compensation d’un point d’indices famélique depuis des années !
Les agents sur le terrain sont exaspérés du non​-​remplacement des agents partis à la retraite et de la multiplicité des CAE pour compenser une augmentation de la charge de travail qu’une majorité d’agents perçoit dans son quotidien.
Ces mêmes CAE,​ qui pour notre syndicat​,​ devraient être titularisé​s​ automatiquement ​après​ 2 années ​de contrat ​(ce qui n’est pas le cas systématiquement)​.

Nous demandons aussi qu’ils puissent bénéficier d’un suivi individuel par les syndicats et avec la DRH afin de

​pouvoir ​les protég​er.

Mais attention au CTC Palois, cela prend le doux patronyme d’ « Indemnité de fonctions, de sujétions et d’​expertise (IFSE) » .

Ah​, ces fameux éléments de langage pour ne pas froisser les syndicats !

Le résultat est le même et la question est aussi toujours la même :

 Comment réduire le budget de fonctionnement des collectivités territoriales ?

Nous comprenons que cette indexation est compréhensible pour certaines catégories  A quand nous voyons l’engagement de certains cadres et le nombre d’heures effectué​es, l​​à​ nous pouvons comprendre qu’ils n’aient pas les mêmes R.I​.

Mais ​nous n’accepterons pas que cette reforme puisse s’appliquer  envers les catégories C, et encore moins pour les catégories B,​ qui soit di​t​ en passant​,​ attendent toujours une augmentation de leurs R.I depuis des années​.

Vu l’urgence de certaines situations :

Un préavis de grève à été déposer pour le Mardi 12 janvier

Apr​è​s la trêve des confiseurs​,​ nous espérons être reçu​s​ avec l’intersyndicale bien s​û​r et négocier un calendrier d’action, pour mettre en place ensemble une dynamique d’amélioration du service public et des conditions de travail.

Sinon​,​  le fameux 2 % de baisse des budgets qu’on nous vend ​à​ chaque réunion, ​ ,cela pourrait conduire à une mobilisation à beaucoup  plus de 2 %….

La suite dans le DERNIER JOURNAL du syndical SUD(cliquez sur le lien bleu )

journal.2016

la.grève

Reforme territoriale: le grand chamboule-tout  !!!

Aujourd’hui, il n’est pas un service de la fonction publique qui n’ait
pas entendu parler de l‘ATE  : Aménagement Territorial de l’Etat.
Solidaires considère que pour bien comprendre ce qui se trame
derrière ces trois lettres, il est nécessaire d’avoir une vision globale
du projet gouvernemental pour bien cerner que ce qui est proposé
est un profond changement de notre paysage administratif inté-
gré dans un nouveau paysage territorial. A ce propos, dans notre
quatre pages sur l’ATE, le 7 mai dernier, nous titrions :
L’Etat Préfectoral est sur les rails !!!

 

Une fusée à 3 étages

 

Le premier étage : la mise en place
des métropoles

 

Le premier étage de cette fusée est la loi MAPAM (ou
MAPTAM) sur la mise en place des métropoles. Sur ce sujet,
nous vous renvoyons à la brochure de Solidaires jointe
« Tout ce que vous avez voulu savoir sur la réforme territoriale ».
Cette nouvelle strate administrative et économique est une réalité
sur notre territoire sur le plan juridique depuis le 1er janvier 2015
mais reste malgré tout à construire dans sa nouvelle géographie.
Les 10 métropoles ainsi créées (Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes,
Rouen, Strasbourg, Grenoble, Montpellier, Rennes et Brest) auxquelles
il faut ajouter celle Lyon et celle déjà existante de Nice, complètent
un organigramme au sommet duquel on trouve deux grands
territoires, Aix-Marseille-Provence et le Grand Paris qui ne verra le
jour qu’en 2016 voire 2017 sous un statut particulier.
Le second étage : les nouveaux territoires
administratifs
Le second étage de la fusée est constitué de ce que l’on appelle la
« loi Cazeneuve ». Votée au mois de décembre 2014, elle définit de
nouveaux territoires administratifs dans notre pays. Ainsi, au 1er janvier
2016 nos 22 régions administratives passeront à 13 et seront
pilotées par 13 « super préfets ».
Cela veut dire que vont s’opérer des fusions de territoires dont la logique
économique administrative, géographique et historique peut
échapper à un grand nombre de citoyens… Mais cela ne semble pas
grave pour les décideurs, puisque personne n’a jugé utile de leur
demander leur avis et que ce « redécoupage » s’est fait dans la plus
totale absence de débat public (hormis au parlement).
Juillet 2015
P1020149.jpg
2. Réforme Territoriale/juin 2015
Ainsi, six mois après les élections  régionales du mois de décembre qui désigneront les futurs conseillers régionaux des nouvelles régions, la cartographie administrative de la France aura complètement changée.

 

Par voie de conséquence, cela aura des incidences très fortes pour l’ensemble
des services administratifs de l’état qui devront s’adapter à ce nouveau paysage  : c’est cela l’ATE.
Cette question fait l’objet d’un paragraphe à part. Ce processus est extrêmement
rapide, puisque tout doit être bouclé au 31 dé-
cembre 2018 une fois les annonces faites parle Premier ministre au cours du mois de juillet 2015.

 

Le troisième étage : Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe)
Dans le même temps, le troisième étage
de la fusée entre dans sa phase de seconde
lecture à l’assemblée nationale. C’est la loi
NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de
la République) qui doit déterminer les nouvelles
attributions entre les différentes strates
des collectivités territoriales (commune, communauté
de communes, département, ré-
gions…).
Cette loi devrait être votée au tout début du mois de juillet 2015 et elle est fondamentalement déterminante pour les deux autres étages cités plus haut.
La loi NOTRe aura donc, en fonction de ces transferts de
compétence, des conséquences directes sur
certains services qui pourraient penser que
l’ATE ne les concerne pas !!!
De même, sera introduit un nouveau concept :
la maison des services au public sur lequel il convient d’avoir une certaine vigilance (tract à venir et voir brochure). Soyons attentifs car la poste est déjà sur les rangs pour « abriter » certaines missions de service public disparues
des territoires (CAF, Trésorerie), auxquelles pourraient être accolés des services marchands à caractère public (borne SNCF, EDF/ GDF), ou non publics (guichet bancaire, épicerie etc) !
Que vais je devenir ?
C’est la question centrale que tout agent se pose.
Nous l’avons déjà écrit,alors que la RGPP fait encore lourdement souffrir les personnels, qu’ils soient en DDI ou dans d’autres services (Directe, UT etc),
la réforme territoriale del’Etat qui doit se mettre en place en quelques mois sera à n’en pas douter une source supplémentaire d’angoisses et de souffrances.
Quelles conséquences
pour les personnels ?
Dés le mois de juillet, le premier ministre annoncera les schémas macro organisationnels issus des « consultations » que chaque préfet préfigurateur aura
engagées au cours du premier semestre de l’année 2015.
Ces consultations ont fait et feront l’objet d’instances informelles dans lesquelles
Solidaires est présente.
Parallèlement au cours du mois de juin, chaque ministère concerné doit tenir
des CT locaux et ministériels afin de présenter la façon dont les services devront
se réorganiser selon le scénario qui sera retenu :
Soit le scénario mono-site (tous à la capitale régionale !), soit le scénario bisites
ou multi-sites qui privilégie une répartition plus large des implantations.
Quelque soit le scénario retenu, les missions connaîtront
des transferts certains !
Si le scénario monosite est privilégié toutes les activités dites «  de compétences
régionales » seront regroupées autour de la capitale préfectorale qui sera désignée
très prochainement par le Premier ministre ; à ce jour seule la ville de Strasbourg
a été validée comme telle.
Il faut bien comprendre que la capitale préfectorale ne sera pas forcément la même que la capitale régionale (siège du futur conseil régional).
En effet, celui-ci sera désigné par les futur-es élu-es issu-es des élections de décembre prochain et il n’est pas exclu que le choix stratégique d’implantation de ces conseils échappe à tout logique opérationnelle et obéisse à des stratégies politiques.
Un choix différent aura forcément des conséquences sur l’architecture des services administratifs et viendra compliquer la mise en place de l’ATE.
3. Réforme Territoriale/juin 2015 Place et rôle de l’Etat
dans notre société ?
L’ensemble de ce processus engagé par le gouvernement pose
véritablement ces questions.
L’éclatement de la république en territoires modulés, où les services
publics n’auront sans doute pas la même présence ni la même
proximité sera aux mains de « super » préfets au service avant tout
des intérêts économiques.
La compétition va s’engager entre ces territoires y compris même au
sein de ceux-ci, entre les métropoles elles-mêmes et les centres
urbains.
Et entre les métropoles elles mêmes ! L’objectif sera d’être
le plus attractif et compétitif possible pour le monde de l’entreprise.
Le social qui devrait rester de la compétence départementale
risque fort d’être le parent pauvre de cette opération. Les services
publics qui en principe sont le garant de la cohésion sociale
risquent d’avoir le plus grand mal pour l’assurer, sur un tel territoire
démembré.
Ainsi le pouvoir des ministres sera réduit au bénéfice des préfets et la
garantie d’une présence et d’une similitude d’implantation des services
publics sera fortement fragilisée en raison de la mise en place
d’un nouveau concept : la modularité !
Chaque région pourra ainsi s’organiser différemment.
C’est le sens de la mission ATE.
Alors, QUID de la mobilité ?
A entendre la Ministre et tous les acteurs dits « responsables » il
ne faudrait pas s’inquiéter : pas de mobilité forcée !!!! et de toutes
les façons une cellule « adaptée » sera mise en place pour accompagner
les personnels concernés.
En réalité, que se passera t’il ?
Mobilité choisie, forcée (géographique) ou fonctionnelle, ce sont les
trois options qui sont offertes.
Plusieurs cas peuvent se présenter :
Votre mission « déménage » au nouveau chef lieu de région… Que
peut-il se passer ?
 Soit vous suivez avec enthousiasme votre mission avec armes et
bagages pour cette nouvelle destination. C’est la mobilité choisie !!
 Soit vous refusez de suivre votre mission car vos centres d’intérêts
autres que votre travail se trouve dans votre lieu actuel de résidence.
Dans ce cas, l’administration ne vous contraint pas à suivre
la mission et vous propose une mobilité fonctionnelle pour exercer
une autre mission dans votre administration si elle est encore pré-
sente… Si l’ensemble de votre service a été délocalisé, vous pouvez
aussi vous retrouver dans un autre ministère. Et si aucun ministère
ne se trouve à votre portée géographique, peut-on imaginer un
transfert dans un autre versant de la fonction publique ? C’est la
mobilité fonctionnelle !
Si aucune proposition de repli ne vous est offerte, vous n’avez pas le
choix, vous suivez contraint-e et forcé-e votre mission.
C’est la mobilité forcée !
Mais rassurez vous ! l‘administration dans sa grande sagesse envisage
de mettre en place une cellule d’accompagnement, composée de
Conseillers Mobilités Carrière (CMC), qui tentera de vous faire avaler
la pilule sans aigreur !!!
D’autres solutions peuvent se faire jour pour tenter de vous maintenir
au travail : la solution miracle du télétravail ou des centres de télétravail
peuvent vous permettre de suivre votre mission à distance…
Solidaires a fait une note critique sur ce sujet.
S’agissant des affectations, l’administration prévoit une priorité
sur les emplois vacants (encore faut-il qu’il y en ait) mais
ne s’engage pas sur une affectation y compris en surnombre,
comme demandé par Solidaires.
Et l’ensemble de ce processus aura une grande incidence sur
tous les mouvements «  ordinaires  » de mutation y compris
sur les autres règles prioritaires qui pourraient être entravées
par la priorité d’affectation en cas de postes supprimés.
Donc selon les scenarii choisis, la probabilité d’une forte mobilité est certaine.
4. Réforme Territoriale/juin 2015
Des mesures d’accompagnement sont prévues pour les mobilités
géographiques et fonctionnelles
Rassurez vous ! L’Administration a prévu un
accompagnement avec la constitution d’un réseau de conseillers mobilité carrière
issus des services RH!
Nous saurons très vite combien d’agents seront directement
concernés. L’administration,qui cherche à minimiser l’impact de cette
réorganisation, a mis en place un processus dont nous vous
livrons les grandes lignes.
SOLIDAIRES n’a eu de cesse de le dire :
pas un service de la fonction publique quelque soit
son versant ne sera épargné par ce grand chambardement.
De nombreux camarades, déjà, nous représentent
dans les cycles de rencontres dites informelles.
Chaque direction aura sa «cellule mobilité » permettant d’éclairer sur leur sort les
personnels soumis à mobilité forcée géographique ou fonctionnelle. Celle-ci proposera un accompagnement
individuel qui abordera non seulement les aspects pratiques mais
aussi les mesures d’accompagnement tant en matière de formation professionnelle
en cas de mobilité fonctionnelle, que financière en cas de mobilités
géographiques. Le réseau des CMC sera coordonné par la Plate Forme
Régionale d’appui à la gestion des Ressources Humaines (PFRH) afin de
favoriser la mobilité inter-ministèrielle ou inter-versants.
Le processus validé en 2008 est réactualisé. La prime de restructuration est
rebaptisée PARRE (Prime Spécifique aux Réorganisations Régionales).
Le gouvernement envisage de modifier cette prime d’accompagnement à
la réforme de l’Etat dont le plafond de 15 000 est portée à 30000 euros en
fonction de l’éloignement géographique. A cela, s’ajoute une prime de 6 100
euros pour « compenser » la situation des conjoint-es contraint-es à démissionner
ou changer d’affectation, c’est bien peu…
Viendrait renforcer ce dispositif, la mise en place jusqu’en 2018, d’une indemnité
de départ volontaire réservée aux personnels qui sont à deux ans
au moins de l’âge de départ à la retraite qui pourraient percevoir en échange
d’une cessation d’activité un «  pactole  » qui peut aller jusqu’à 24 mois de
traitement primes comprises.
Enfin, les frais de déménagement seraient pris en charge avec un supplément de 20% par rapport au barème actuel.
Le 29 juin, une première rencontre interne de Solidaires a été organisée avec tous nos militants ayant participé aux réunions informelles organisées par les préfets et dans les CESER, afin de faire le point en fonction des différents territoires et affiner notre stratégie qui doit être commune sur l’ensemble des nouvelles régions.
Ces réunions informelles se transformeront à terme en réunions officielles,
faut savoir se le dire. Se posera alors clairement la question de leur composition
: basée sur quelle représentativité  des organisations syndicales ? Dans ce
cadre, d’autres instances seront concernées : les SRIAS, le FIPHFP et plus loin
les CESER. Autant d’instances, où Solidaires milite, qu’il faudra savoir investir
dans leur nouvelles géographies.
Dans le même temps, dans les trois versants de la Fonction Publique, Solidaires
et d’autres organisations pensent qu’il est nécessaire de construire
une mobilisation d’ensemble de ces questions. La CGT, FO, Solidaires, la
FSU et la FAFP ont rédigé un document d’appel à se mobiliser autour de ce
vaste sujet.
Ensemble, organiser une «votation» des personnels
En septembre, ces mêmes organisations tenteront de mettre en place une
«votation» des personnels pour que chacune et chacun puisse s’exprimer et dire quelles sont les questions
qui aujourd’hui lui paraissent comme prioritaires.
Comment mobiliser les agents et les citoyens ?
Et Solidaires dans tout cela ?
C’est à partir de là que nous pourrons construire une vraie mobilisation pour imposer d’autres choix au sujet de la conduite de l’action publique sur le territoire.
Solidaires national Juin 2015

 

 

SORTONS LA TETE DE L’EAU !

pyreneo

 

 Les agents des piscines subissent de multiples changements d’horaires impromptus. C’est un facteur anxiogène déstabilisant, contraignant, car lié à un sous effectif chronique.

 Il n’est plus possible de voir les agents souffrir de cette situation !

 Les différentes réunions préalables à l’ouverture du stade nautique avaient fixé un cadre relatif au décompte horaire des postes de travail. Les changements d’horaires doivent s’effectuer à minima.

 Ce cadre n’a jamais été respecté !

 Le changement de direction avait fait naître une lueur d’espoir avec la création du document unique. A ce jour il est inexistant !

Ce document n’est pas une formalité administrative mais une obligation qui permet d’améliorer les conditions de travail des agents.

Sud souhaite vous alerter sur la situation calamiteuse des agents des piscines. C’est pourquoi nous vous demandons de venir sur place les rencontrer,  avec la direction afin de rétablir un dialogue social, ceci, pour éviter tout conflit.

TAHRAOUI MORAD

Le secrétaire général de SUD Ville de Pau et agglomération

Edito du site et du journal (cliquez sur l’image pour télécharger le journal n°25)

 page.1.journal.25

RYTHMES SCOLAIRES : c’est aussi nous, agents territoriaux qui Peillon la réforme

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Sous couvert de respect du rythme des enfants et d’amélioration des capacités d’apprentissage des élèves, la réforme Peillon, en réalité, permet aux collectivités de :

– peser dans l’organisation de la journée scolaire ;

– renforcer mes inégalités sociales et territoriales ;

– ouvrir la porte au secteur privé ;

– servir à l’affichage politique local sans répondre aux problématiques du nombre d’élèves par classe, du contenu des enseignements, des la disparition des RASED…

De plus, jusque là invisibles dans le dispositif de l’éducation, les agents territoriaux se trouvent au coeur de la mise en place de cette réforme. Ils subissent donc les conséquences d’une réforme mal préparée, non financée et peu ambitieuse.

SUD CT exige que des mesures soient prises pour l’amélioration des conditions de travail du personnel territorial dans les écoles et les accueils périscolaires, en particulier : – la reconnaissance des pénibilités pour les métiers d’ATSEM, d ‘animateurs… par la réduction du temps de travail hebdomadaire ;

– le recrutement de personnel de terrain qualifié tutulaire à temps complet ;

– la titularisation à temps complet de tous les précaires ;

– la fin de la double voire triple hiérarchie ;

– l’octroi d’heures de concertation et de préparation comprises dans le temps de travail;

– la fin des journées à multiples coupures ;

– l’amélioration des taux d’encadrement ;

– la révision des missions fixées par le statut des ATSEM et des agents techniques qui permettent une harmonisation de ces métiers au niveau national.

MARS 2014 SUDCT

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(Édito spécial élection .février 2014 )

Une année particulière s’ouvre devant nous, c’est l’année du bilan syndical, des élections, une seule certitude s’imposera, celle du changement.

arriere.plan3_.jpgPour notre syndicat, avec 12 grèves à son actif depuis 2008, nous avons montré notre indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, mais le changement de majorité municipale doit aussi se concrétiser par des engagements forts sur la non privatisation des Services Publics, soumis à une grosse concurrence du privé comme le service des eaux, de la DOD, du courrier, de la Propreté Urbaine, du service de la signalisation routière, etc… car vu la doxa libérale que l’on nous vends comme remède miracle à tous les maux du Service Public, tous les services sont concernés !

NOUS ATTENDONS DES ENGAGEMENTS ET NON DES PROMESSES :

Sur les CAP : les examens et concours doivent  être validés dans l’année qui suit avec une véritable transparence et la fin du clientélisme, tous les agents exerçants des fonctions d’encadrant doivent être nommés à leur juste valeur.

Sur la NBI ACCEUIL des réponses claires pour les services comme le funiculaire, les ASVP, et tous les agents ayant des fonctions d’accueil,

sur la pénibilité avec la mise à plat et la négociation des primes pour les agents techniques,

sur  l’harmonisation des primes entre VILLE et CDA,

LE SCANDALE DOIT CESSER !!!

Les agents de la ville doivent aussi bénéficier des tickets restaurant et les agents de la CDA doivent percevoir la prime semestrielle qu’ils ne touchent pas !

Sur la fin d’une hiérarchisation inutile et inefficace  en termes d’amélioration du Service Public !

Et s’il faut passer par un appel à la grève générale après les élections, nous le ferons comme nous l’avons toujours fait !

Le dialogue social n’est pas une discussion de comptoir mais un engagement fort des deux parties vers l’amélioration du Service Public et des conditions de travail et d’épanouissement de chaque agent.

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VITE ET BIEN NE SONT PAS COPAINS !

Le 21 Mars dernier, les agents de la propreté urbaine investissaient le conseil municipal relatif au vote du budget 2013.

Ces agents revendiquaient le droit d’avoir des locaux neufs !

La municipalité leur a assuré qu‘un million d’euros seraient débloqués mais pour la remise aux normes de l’ensemble des bâtiments de la collectivité.

Aujourd’hui ces agents (65 ! au total), ont rejoint le site de Bouloche dans les anciens locaux de la D.O.D « remis à neuf » pour l’occasion.

Un déménagement hâtif ! Pour preuve, des locaux toujours en travaux, le jour de la prise de possession par les agents !

Aucun local pour remiser les outils de travail (pelle, balais, ratissoir…) ! Mais également, à ce jour, aucun réduit destiné au stockage du carburant !

Des placards de récupération, idem pour les tables et les chaises. Juste quelques porte manteaux (pas encore installés !) qui permettraient de faire sécher les affaires par temps de pluie, quand les agents de la DOD bénéficient de placards chauffants !

De plus, pourquoi les locaux du dépôt Bouloche ne bénéficieraient-ils pas de l’intervention d’un agent d’entretien chargé du ménage ? Alors que les locaux de la DOD, toujours eux, y ont droit ?

La considération serait-elle différente entre ces deux services ?

Un seul atelier pour la propreté urbaine afin d’assurer la maintenance du petit matériel (rotofil, souffleurs…). « Aujourd’hui, cet atelier existe dans le magasin mais n’offre pas toutes les conditions de vie suffisantes » admet le rapport du CTP du 20 Juin dernier !

Concernant les sanitaires, eux aussi sont « optimisés » !

8 douches pour 65 agents ! Dont une qui ne fonctionne déjà pas ou mal…

2 urinoirs de moins que ce qui doit être normalement prévu ! Toujours selon le rapport du dernier CTP !

Sur le million d’euros promis pour la réfection des locaux municipaux, nous nous demandons, au vu de ce constat accablant, quel apport a été octroyé à ce bâtiment ? Par contre, une amélioration supplémentaire peut être envisagée notamment pour les 5 balayeuses en créant un hangar d’une centaine de m2 dont le chiffrage peut être étudié !

Le « bien être » du matériel est-il à ce point plus important que le bien-être des agents ? !

Il est très regrettable que SUD, n’ai pas été sollicité au sujet de cette « remise aux normes » des anciens locaux de la D.O.D ! Cela aurait peut être permis aux agents d’être accueillis dans des locaux « prêt à l’emploi » et répondant aux normes d’hygiènes et se sécurité !

Force est de reconnaître qu’il s’agit là d’une volonté propre de la municipalité de tenir éloignés les agents, de ce qui les concerne pourtant directement  !

Nous demandons d’urgence une ligne budgétaire conséquente afin que ces agents puissent bénéficier de conditions de travail décentes !

  Pour le bureau: le représentant SUD P.U Hans Cuypers

   sud.meric

CAP du 13 juin 2013

Déclaration de SUD

On ne peut toujours pas expliquer à nos collègues comment et par qui les promotions sont décidées ! 

Les critères de sélection sont toujours aussi nébuleux :

Des dossiers précis, complets,pour que les choix faits en CAP soient compréhensibles par tous.

 

La collectivité pourrait-être un peu avant-gardiste dans d’autres domaines que

le rythme scolaire et l’emploi de bénévoles aux côtés des agents territoriaux

en supprimant les quotas, comme cela a déjà été proposé

(cf extrait de la proposition de loi ci-dessous).

 

« Les quotas, qui participeraient à l’équilibre de la structure des cadres d’emplois ont, en réalité, des effets néfastes quant à la gestion des personnels des collectivités territoriales. »  

Ils aboutissent de plus en plus fréquemment à des situations de blocages et

de démotivation des agents.

Il n’est pas rare de constater que des agents, remplissant pourtant toutes les conditions d’avancement de catégories C à B ou de B à A, restent bloqués des années durant sans espoir d’évolution de carrière.

De plus, ce système ne tient pas compte des difficultés de recrutement que certains territoires peuvent connaître de manière ponctuelle.

La promotion interne demeure ainsi tellement sélective qu’on peut la considérer comme un phénomène exceptionnel.

       SUD demande  :

– que tous les agents de l’année civile en cours soient pris en compte pour les avancements et promotions ou que la collectivité s’engage à organiser deux CAP par an afin de régulariser au plus tôt ces situations,

 – que 100% des promouvables soient nommés pour les avancements de grade, que soit organisé chaque année des examens professionnels dans chaque filière et que les agents reçus soient nommés immédiatement,

 – que l’accès aux examens professionnels ne soit pas soumis aux avis des chefs de service. La collectivité encourage d’un côté la professionnalisation des agents et mettrait des entraves à la motivation de ceux-ci ? On ne comprend pas la logique.

 – que les agents proposés par leur chef de service direct apparaissent visiblement dans les listes,

 – que l’avis des chefs de service figure dans les dossiers de CAP, que les deux modes de calcul des quotas apparaissent pour chaque grade ainsi que le nombre recruté par grade l’année précédente.

 IL convient ainsi de réformer cette règle des quotas, par sa suppression, afin de pourvoir les postes vacants par des fonctionnaires et d’éviter ainsi le recours trop fréquent aux contractuels sur certains emplois, tout en dynamisant l’ensemble des carrières. 

»PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale, présentée par M. Roland POVINELLI, Sénateur. Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 septembre 2012

 Les derniers mouvements de grève de SUD     

5 semaines de grève  pour les ASVP :

Agents Sans Valorisation Professionnelle

Les missions des ASVP ne se résument pas à une simple répression pure et dure, notamment par le biais des contraventions de stationnement.

C’est aussi :

·  La sécurisation des sorties des écoles.

·  Faire respecter les emplacements des personnes à mobilité réduite.

·  Les stationnements gênants.

·  La surveillance de la voie et des parcs publics.

·  …Face aux actes d’incivilité sans cesse plus nombreux et voire même violents, ils ne perçoivent pour toute reconnaissance des contraintes subies et des risques encourus qu’une modique prime mensuelle de sujétions spéciale de 15.00 € !

 Ces primes également perçues dans d’autres villes de la même importance sont beaucoup plus importantes.

La différence est énorme.

 Ce point important de nos revendications, ne doit pas faire oublier d’autres sujets encore non réglés :

·  L’attribution de la NBI à tous les ayants-droits de ce service (agents encadrants, accueil,

travail en zone urbaine sensible…)

·  Les nominations après concours non encore obtenues.

·  Les effectifs contraints (recours aux bénévoles…)

Pour toutes ces raisons légitimes, l’intersyndicale UNSA – SUD – CFDT – FO a déposé un préavis de grève, a compter du samedi 27 avril 2013 et ce pour les 5 samedis à suivre.

 Nous demandons clairement que la collectivité reconnaisse la pénibilité des missions toujours plus importantes qui leurs sont attribuées.

Revue de presse sur le dernier mouvement de grève des ASVP à Pau

Article du 11 mai 2013 : La République des Pyrénées

Surveillance du circuit : la Maire de Pau fait appel au privé

« Madame la maire, par ses méthodes, joue les gros bras ». L’intersyndicale Unsa-Sud-Cfdt-FO ne décolérait pas, hier, après avoir appris que la Ville avait fait appel pour ce week-end à une société privée afin d’assurer des missions de sécurité autour du circuit du Grand Prix. Ceci, 10 jours après avoir sollicité d’autres entreprises privées dans le cadre de la grève des éboueurs.

« On voit bien que des fonds sont disponibles pour le financement d’agences multinationales de surveillance », note l’intersyndicale qui a appelé les agents de surveillance de la voie publique à faire grève depuis le 27 avril, sept samedis consécutifs. Les agents réclament une revalorisation de leur prime liée aux risques, actuellement de 15 euros par mois. « Nous demandons 50 euros de plus cette année, explique pour Sud Morad Tahraoui. Si on multiplie par 30 agents, cela fait 1 500 euros, soit beaucoup moins que ce que va coûter l’appel à une société privée ».

« Ce n’est pas une multinationale à qui nous avons fait appel, mais l’agence béarnaise de gardiennage avec qui nous avons déjà un marché sur les Halles », répond Martine Lignières-Cassou. « Lors d’une réunion avec les ASVP lundi, réunion très constructive, je leur ai rappelé que leur prime avait été doublée avec 15 euros supplémentaires après un vote du conseil municipal en décembre 2012. Mais aussi que j’avais besoin d’eux pour le Grand Prix. Nous n’allions pas l’annuler. Or, il y a des conditions de sécurité à respecter ».

Du coup huit ASVP vont officier aujourd’hui, quatre le matin, quatre l’après-midi. La société privée fournira 10 agents supplémentaires. Dans ces conditions, il y a fort à parier que les ASVP en grève aillent au bout de leur préavis. Car pour la mairie, depuis 2008, la valorisation professionnelle des agents a été réelle : « On a évolué vers un vrai service avec des agents spécialisés, formés et assermentés », rappelle Stéphanie Maza.

Article Sud ouest du 27.04.2013 :

La grève des PV pour les cinq samedis à venir

Les agents de la voie publique débrayent à leur tour aujourd’hui. Les syndicalistes dénoncent un « malaise ».

Réunion syndicale, hier : « Il faut un préavis de grève pour être entendu ».

Réunion syndicale, hier : « Il faut un préavis de grève pour être entendu ». (photo luke laissac)

Les agents de surveillance de la voie publique de Pau sont en grève aujourd’hui. Sur les 28 du service, ils sont 24 à avoir voté l’arrêt de travail, hier, à l’issue de la réunion intersyndicale sous les drapeaux de l’Unsa, Sud, CFDT et FO. Ce qui ne garantit pas à 100 % une journée sans PV. Ils réclament la hausse d’une prime.

Ceux-ci se disent même prêts à le marteler au fil des cinq samedis qui viennent. Ils ont le calendrier en tête : les deux Grands Prix automobiles sont susceptibles, dans cette hypothèse, de ne pas passer à travers les mailles.

Ceux que l’on appelle aussi les ASVP sanctionnent les stationnements hors délais ou gênants. On les retrouve aussi à la sortie des écoles pour assurer la sécurité des enfants. Leur mission consiste aussi à garder un œil sur la ville. Cinq brigades assurent ainsi le service à travers les quartiers de Pau.

Pas aimés

« Nous ne sommes pas vraiment aimés par la population. On génère des centaines de milliers d’euros dans les caisses de Pau. En retour, on fait face à de plus en plus d’incivilités et à une augmentation des agressions physiques », indique Morad Tarhaoui, du syndicat Sud.

C’est ce qui sera rappelé, ce matin, au rassemblement prévu devant le Complexe de la République. « À Pau, notre prime s’élève à 15 euros bruts. Dans des villes équivalentes, elles vont de 100 à 150 euros. Nous demandons ce rattrapage. »

La prime a vocation à compenser les contraintes et les risques subis dans l’exercice de la fonction d’ASVP. « C’est une reconnaissance du travail », poursuit Yves Urieta pour le compte de l’Unsa. « On est sur ce dossier depuis 2008. Le préavis de grève a été déposé le 18 avril. Nous n’avions aucune réponse à nos sollicitations. Il faut en arriver là pour être entendu. C’est dommage. »

Les syndicats ne sont pas satisfaits du courrier de la direction des services. « Ils proposent de déshabiller Pierre pour habiller Paul. » Ils demandent à être reçus directement par la députée-maire, Martine Lignières-Cassou. « Il y a un vrai malaise. Les personnels constatent l’absence totale de dialogue social. C’est un silence assourdissant. »

Selon les agents, ils étaient 43 ASVP il y a encore trois ans. « Une partie a rejoint l’équipe de la police municipale. D’autres sont partis à la retraite et n’ont pas été remplacés. »

                                                            

« Comment sortir une prime de 150 euros pour chaque ASVP ? » demande, pour sa part, Martine Lignières-Cassou. « Ce dossier est suivi. Mais depuis le début de mon mandat, je délègue auprès d’un élu en général chargé de la politique du service et d’un autre du personnel. »

« On connaît le refrain. On se contente de nous répondre, c’est la crise. Quand la LGV qu’on ne verra jamais chez nous a droit à 7 millions d’euros de la part des Palois, il y a bien de l’argent là ! » répond Morad Tarhaoui.

Au-delà du litige qui touche aujourd’hui les ASVP, les syndicalistes dénoncent une « gestion du personnel déplorable ». « Sur ces 12 derniers mois, Pau a connu six mouvements sociaux si l’on prend en compte celui des éboueurs en cours. C’est un signe. La réorganisation des services ne fonctionne pas », disent-ils, non sans laisser planer le doute sur une « grève générale ».

Les ASVP en grève samedi dernier.

Tract ASVP :

IMG_14281.jpg

La pénibilité est un problème majeur dans certains services de nos collectivités et le dialogue social à minima proposé par la Maire Présidente, ne permet aucune avancée notable dans la diminution de cette pénibilité.

En effet, plusieurs réorganisations de service sont en cours où la question de la pénibilité est peu présente, l’augmentation significative de la charge de travail, la flexibilité à tout va, avec en plus de nouvelles responsabilités pour certains agents, doivent être accompagné, pour notre syndicat, obligatoirement d’une augmentation  des primes liées à cette pénibilité ou de l’augmentation du Régime indemnitaire pour le personnel concerné.

Nous appelons à une convergence des luttes syndicales. L’augmentation de la pénibilité, avec la réforme des rythmes scolaires, va impacter dans les services liés à l’éducation, comme les écoles et les cantines, une augmentation  de plus de 230 h par an pour ces agents !

Et là aussi, sans véritables négociations la solution de la grève sera posée.

Morad Tahraoui

Secrétaire Général Syndicat Sud ct Ville de Pau.

   P1020149

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