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Mémo SUD sur le Harcèlement au travail

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Le carnet Juridique du Syndicat Sud Ct Ville de Pau Cda Ccas

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NBI accueil du public

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Le temps d’habillage et de déshabillage dans le travail

Edito

Une fin d’année particulière s’ouvre devant nous, c’est l’année du bilan syndical, des élections, une seule certitude s’imposera, celle du changement.

Pour notre syndicat, avec 14 grèves à son actif depuis 2005, nous avons montré notre indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.

Nous attendons toujours des engagements forts sur la non privatisation des Services Publics, soumis à une grosse concurrence du privé comme le service des eaux, de la DOD, du courrier, de la Propreté Urbaine, du service de la signalisation routière, etc… car vu la doxa libérale que l’on nous vends comme remède miracle à tous les maux du Service Public, tous les services sont concernés !

NOUS ATTENDONS DES ENGAGEMENTS ET NON DES PROMESSES :

Nous avons un bilan dont nous sommes fiers  :

la création de la prime pénibilité à la D3D (entre 600 et 800 euros / an)

Sur le temps de travail :

Nous ne négocierons aucune perte d’ acquis (enfant malade…), et nous n’avons pas les mêmes éléments de comptabilisation horaires que la DRH.

Sur la pénibilité nous demandons la prime pour tous les services techniques de la ville et de l’agglomération.

Sur les CAP :

les agents doivent recevoir avec leurs bulletins de paye, leurs classements dans leurs grades au moins 2 mois avant les CAP.

Les examens et concours doivent  être validés dans l’année qui suit avec une véritable transparence et la fin du clientélisme : tous les agents exerçants des fonctions d’encadrant doivent être nommés à leur juste valeur.

  Mise a plat des critères RIFSEEP et renégociations du classement .

Sur la fin d’une hiérarchisation inutile et inefficace  en termes d’amélioration du Service Public !

Et s’il faut passer par un appel à la grève générale après les élections, nous le ferons comme nous l’avons toujours fait !

Le dialogue social n’est pas une discussion de comptoir mais un engagement fort des deux parties vers l’amélioration du Service Public et des conditions de travail et d’épanouissement de chaque agent.

Morad Tahraoui

Secrétaire général syndicat SUD CT 64

 

Les dossiers CHSCT du syndicat SUD CT 64:

Mettriez-vous votre tête dans un four micro-ondes ?

 

C’est pourtant le programme porté par la Direction avec le déploiement du wifi (dans tous les services de la ville de Pau et agglo), qui associé aux téléphones portables, tablettes, antennes relais, etc… crée un brouillard électromagnétique. Or, nous savons que les ondes électromagnétiques ont un effet délétère sur la santé. Certains d’entre nous (souvent les plus exposés), développent une intolérance aux ondes et sont diagnostiqués électro hypersensibles. Cette maladie qui ne se soigne pas, ne se guérit pas et ne fait que s’aggraver avec le temps (n’est pas reconnue par la sécurité sociale), pousse des actifs à abandonner leur travail et à se retrouver dans la précarité. Quels en sont les symptômes selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) ?
– réactions cutanées : picotements ou démangeaisons du visage et de la tête
– effets sensoriels : nausées, vertiges, goût métallique, sensation d’ébriété, troubles visuels, hyperthermie, asthénie physique ou musculaire, voire douleurs musculaires, fatigue, pertes de mémoire ou apathie contrastant avec une irritabilité anormale, troubles du sommeil ou insomnies, maux de têtes, vertiges, malaises, acouphènes. On constate également des problèmes avec les porteurs de pacemaker, de pompes à insuline, et de prothèses dentaires (tout corps métallique devenant conducteur).

Lors du CHSCT du 6 février portant notamment sur le déploiement du wifi dans tous les services, le chef de projet nous a présenté un rapport angélique. En effet selon lui aucun danger !
Pour SUD, il est regrettable de ne pas appliquer de principe de précaution et de ne pas privilégier le filaire pour de strictes raisons économiques.

Que vaut la vie humaine ?

Le président du CHSCT a balayé d’un revers de main les études internationales, les plus connues étant le rapport Bionitiative et les travaux du cancérologue le Pr Belpomme (qui a constaté une explosion de cancers notamment chez les plus jeunes) prouvant la dangerosité de TOUTES les technologies sans fil (wifi, DECT, antennes relais, compteurs dits « intelligents »).

Pour le président il ne s’agit que d’une mode (comme la bronca anti compteur LINKY), et de maladies psycho-imaginaires. Pourtant le doute sur les conséquences sanitaires de ces ondes n’est plus permis.
L’étude globale internationale BIONITIATIVE qui regroupe près de 2000 (!) études scientifiques indépendantes, démontre les effets nocifs de l’exposition aux champs électromagnétiques hyperfréquences et extrêmement basses fréquences (50 Hz du réseau électrique).

Les  résultats de cette méta-étude n’ont jamais été contestés depuis 2007, année de sa publication.

La direction se réfugie derrière des valeurs réglementaires d’exposition tellement élevées qu’aucun équipement n’atteint jamais ces valeurs ! Elle ne retient que des rapports scientifiques biaisés qui concluent à l’innocuité des ondes.

Elle s’engage toutefois à évoluer si les normes évoluent ainsi qu’à protéger d’éventuels malades… Les normes officielles d’exposition du public sont bien trop élevées. Ces normes en application en  France pour la « protection » du public sont uniquement basées sur les effets thermiques (échauffements) des micro-ondes (hyperfréquences), et  ne prennent pas du tout en compte les effets biologiques liés à l’exposition chronique.

Les normes en vigueur  sont uniquement conçues pour des expositions intenses et de courte durée. Ceux qui nient aujourd’hui la nocivité des ondes, sont les mêmes que ceux qui niaient hier la nocivité de l’amiante.

Petit rappel sur la dangerosité des ondes, l’OMS conclu dans son rapport qu’elles sont classées dans le groupe 2B, soit possiblement cancérigènes.
Nous avons fait part de notre inquiétude sur l’exposition que subissent certains de nos collègues comme à la MIAL, les Halles, le CTM, ou le Piano, avec le déploiement d’antennes relais au dessus de leur tête ou à proximité.

Nous avons réclamé des mesures de prévention, d’information, de suivi de l’état de santé des agents, d’évaluation des risques en matière de valeurs d’exposition, et de formation du médecin du travail auquel nous demanderons la plus grande vigilance. Stress, fatigue, dépression, absentéisme, sont autant de manifestations caractéristiques d‘un environnement électromagnétique de mauvaise qualité.

L’assainissement électromagnétique des lieux de travail a des conséquences concrètes et immédiates sur la santé des agents. Ce devrait être une préoccupation constante pour la direction qui souhaite optimiser ses résultats. Des agents en meilleure santé physique et psychique, c’est un taux d’absentéisme réduit, des relations humaines apaisées et une meilleure collaboration au sein des équipes.

En conclusion nous espérons que ces chantres du wifi à tout va, montreront l’exemple en installant dans leur bureau une borne à un mètre de leur tête (distance de sécurité définie par la direction)…

« science sans conscience, n’est que ruine de l’âme » RABELAIS.

Thierry Olmos représentant SUD du CHSCT .

 

Retraite à points de Macron : ni universel, ni juste, ni solidaire

 

Le gouvernement annonce à grand renfort de communication sa conception : « chaque euro cotisé donnera le même droit en matière de retraite », c’est à dire le même nombre de points.

Il dit à cette occasion que les primes seraient incluses dans l’assiette de cotisation et donc compteraient pour la retraite. Contrairement à la retraite aditionnelle de la fonction publique (RAFP) qui est loin de combler les trous en matière de rémunération, en traitant les primes comme la rémunération indicaire, tout devrait être pris en compte.

Le hic, c’est que tout le monde n’a pas de primes… En matière de primes, c’est le règne de l’inégalité. Les moins favorisé-es : catégorie C, Fonction publique territoriale, Education nationale hors ZEP, fonctionnaires de la Poste… Elles peuvent varier de 10% à 30% de la rémunération, selon l’administration, selon la catégorie. Et la nouvelle rémunération au mérite issue de la réforme de la fonction publique prévue pour 2019 devrait encore aggraver ces inégalités.
Le deuxième hic, c’est que les primes ne font pas tout

Le gouvernement tente de faire croire que l’intégration des primes compenserait largement, le passage des… 6 derniers mois de référence pour établir la retraite aux 41,5 voir 43 années de carrière. Or que ce soit pour les fonctionnaires, ou pour les salarié-es on ne nous fera pas croire que l’abandon du calcul actuel pour prendre en compte la totalité de la carrière va permettre d’avoir une retraite équivalente. Le salaire de début de carrière est bien plus faible que le dernier.

Le troisième, c’est qu’on saura ce qu’on paie, pas les droits qu’on aura… Le maître mot du haut commissaire à la réforme des retraites c’est l’application d’une « règle d’or ». Règle d’or, cela signifie que  le système entier devra être à l’équilibre, que les dépenses de pension ne doivent pas augmenter, que de plus en plus de retraité-es du papy-mamie boom devront se partager la même masse de pensions. La retraite sera liquidée à la valeur du point au moment où nous partons en retraite. Alors les points, on sait à quel prix on les achètera, mais on ne saurait qu’en partant en retraite ce qu’ils vaudront… Il s’agit bien d’échanger la proie pour l’ombre.

La communication du gouvernement sur les retraites : universalité, solidarité, égalité, à les entendre, on aurait tous et toutes, tout à y gagner.

En résumé
Aujourd’hui -> La retraite des fonctionnaires est constituée à partir des cotisations assises sur le traitement indiciaire. -> Selon mon grade et mon indice actuel, je peux calculer quel indice j’aurai en fin de carrière ou si je suis promu-e,  en appliquant une formule simple et connue. Traitement indiciaire brut des six derniers mois x taux (75% pour une carrière complète) x durée d’assurance/ durée de référence (la durée nécessaire).

Je sais ce que je vais toucher. D’ailleurs, le gouvernement a mis en place un site qui calcule de façon relativement simple la retraite pour les personnes qui le souhaitent.

Demain -> Chacun-e cotisera sur sa rémunération globale (primes comprises) et aura droit à des points en échange de cette cotisation. C’est un système contributif. Seulement quelques rustines au titre des solidarités : des points supplémentaires seront accordés pour les enfants à charge, le chômage, l’invalidité etc -> Pour les fonctionnaires ce n’est pas plus simple, au contraire, et c’est aussi plus incertain.

Ces points n’auront pas de valeur définie en équivalent de retraite avant la fin  de carrière. Donc on sait ce qu’on paie, on ne sait pas ce qu’on aura au bout. Et on sera soumis à une règle d’équilibre budgétaire faisant varier la valeur du point.

Le système actuel des retraites ne nous satisfait pas mais… Pour Solidaires, le système actuel n’est pas totalement satisfaisant, pour les poly-pensionné-es d’abord, pour les personnes qui n’ont pas de carrière complète, ce qui est le cas de nombreuses femmes qui subissent en plus la décote puisqu’il est de plus en plus difficile d’avoir une carrière complète.

Ce qu’on nous propose c’est l’inconnu de nos droits Mais ce qu’on nous propose c’est de sauter dans l’inconnu au nom de la simplicité et d’une égalité promise comme alignement par le bas. C’est passer d’un système de prestations définies (la pension est connue) à un système à cotisations  définies.

L’égalité ce n’est pas abaisser les droits des fonctionnaires Nous n’avons pas à culpabiliser, le régime général et celui de la fonction publique donnent des pensions quasi identiques en termes de niveaux de remplacement (près de 75%).

Ce qui change, c’est que les personnes qui cotisent au régime général n’ont pas la garantie de l’emploi et donc ont plus souvent que les fonctionnaires (que le gouvernement veut peu à peu remplacer par des contractuels) des carrières incomplètes, c’est le cas de nombreuses femmes. Ce à quoi il faut s’attaquer, c’est au chômage, aux emplois précaires, aux temps partiels non choisis (ainsi les fonctionnaires territoriaux travaillant à temps incomplet dans les petites collectivités locales).

Et compenser ces périodes par l’ouverture de droits spécifiques.

Ce que veut Solidaires – un taux de remplacement de 75 % par rapport au revenu antérieur assuré par un système basé sur les solidarités intergénérationnelles (pour une visibilité des droits à la retraite).

Les solidarités doivent être au cœur du système de retraites.

– la pension calculée sur les meilleures années (dans le privé) ou sur les derniers traitements dans le public.

Cela permet d’éliminer les mauvaises années, les temps partiels non choisis, les périodes de chômage… et de permettre qu’aucune pension ne soit inférieure au Smic.

– l’annulation de la décote (non à la double peine).

– la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique (alors que les gouvernements successifs font disparaître la catégorie active, notamment dans le versant hospitalier, mais pas la pénibilité des métiers concernés).

– la fin de toutes les discriminations dont sont victimes les femmes lors de la carrière (y compris dans la fonction publique) et, si elles demeurent, qu’elles soient compensées au moment de la retraite.

– des compensations liées à l’éducation des enfants accompagnées d’un système mettant en place le partage strict des responsabilités entre parents en permettant notamment un congé parental bien rémunéré et partagé.

– des pensions de réversions maintenues et étendues aux personnes en Pacs ou en concubinage reconnu.

 

Aujourd’hui, le niveau de la pension est connu, car il tient compte du dernier salaire des fonctionnaires ou du salaire des 25 meilleures années travaillées (jusqu’en 1993, c’était 10) et du nombre d’années cotisées (ce nombre augmentant régulièrement), c’est un système à « prestations définies ». A l’inverse, le nouveau système envisagé ne garantit aucun niveau de retraite par rapport au salaire précédent puisque le montant de la pension dépendra de la valeur du point décidée par le gouvernement au moment où on partira en retraite.

Et celle-ci tiendra compte du nombre de retraité-es et de la conjoncture économique. On saura ce qu’on aura versé, pas ce à quoi on a droit (le régime par points est un régime à cotisations définies).

Depuis 1980, la baisse des cotisations fragilise les retraites et alimente l’augmentation des dividendes. Les investissements restent stables.

La décision du gouvernement de limiter l’augmentation des pensions pour 2019 et 2020 à 0,3% alors que le niveau de l’inflation dépasse 2 % est révélatrice du sort qu’il entend réserver aux retraité-es, c’est une manière d’anticiper le pilotage qu’il veut pour sa réforme des retraites.

Alors que l’engagement des précédentes réformes était de maintenir une indexation des pensions sur les prix (et non plus sur les salaires comme avant), le gouvernement pique dans la caisse des retraites pour tenir ses engagements budgétaires européens.

Macron dit : « universel, simple et juste… »

Universel ? Le système d’assurance maladie est universel car chaque individu quelle que soit sa situation a droit à une prise en charge de ses dépenses de santé par la collectivité. La retraite n’est pas universelle, elle ne concerne que les personnes qui ont travaillé et donc cotisé, ce qui sera toujours le cas avec le nouveau système. Le rentier ou la rentière ne touchent pas de pension et c’est une bonne chose.

Simple ? Les salarié-es du secteur privé connaissent déjà le système à points des régimes complémentaires obligatoires de retraite (Agirc et Arrco) dont les résultats sont très aléatoires ! Dans ce système les salarié-es accumulent des points dont la valeur d’achat peut augmenter (c’est le cas cette année). La valeur au moment du départ en retraite est fixée chaque année au niveau qui permet d’équilibrer les cotisations reçues et les prestations à verser.

Juste ? Le président Macron sépare la population en deux, « ceux qui ont réussi et ceux qui ne sont rien ». Il veut limiter le caractère redistributif au sein du système puisque la retraite ne serait plus calculée sur les 25 dernières années ou sur le dernier traitement dans la fonction publique mais sur la totalité de la carrière. Donc toutes les années compteront y compris les plus mauvaises. Le système pénalisera encore plus les femmes et les travailleur-euses précaires.

Depuis 1993, les gouvernements successifs ont multiplié les réformes des retraites. A chaque fois, il s’agissait d’une réforme décisive qui allait régler les problèmes pour plusieurs décennies pour aboutir à une situation plus simple, plus lisible et plus juste. Aujourd’hui, nous pouvons constater les résultats concrets : les personnes sont obligées de travailler plus longtemps (ce qui participe à l’augmentation du chômage pour les autres) pour percevoir, pendant une durée de retraite plus courte, une pension qui s’amenuise.

Avec ces politiques, avec le gel des pensions depuis 2014 et l’augmentation de la CSG en 2018, une personne retraitée disposera en 2020 d’un pouvoir d’achat annuel amputé d’environ un mois de pension par rapport à 2013 !

 

Il est certain que cette situation est le résultat de choix politiques visant à un partage toujours plus inégalitaire des richesses produites.

Cette évolution amène nombre de personnes à s’interroger sur l’avenir du système de retraite et à se demander si ça vaut bien le coup… Mais qu’est ce qu’on veut ?
Nous refusons le système par points (celui où on sait ce qu’on paie, mais pas ce qu’on gagne) et faire bouger l’existant (celui où on sait nos droits, même s’ils sont insuffisants parce qu’on pourra les améliorer en luttant).

Afin d’être plus juste, le système actuel doit être amélioré : augmenter les pensions minimum, compenser les inégalités salariales notamment entre les hommes et les femmes (reconnues comme discriminatoires), prendre en compte les périodes de chômage, d’études, de formation, compenser les temps partiels forcés.

• Nous nous battrons pour une retraite digne pour tous et toutes et qui s’inscrit dans la continuité du salaire.

• Nous sommes attachés à la retraite en tant que revenu de remplacement prolongeant le salaire, avec un taux de remplacement (en lien avec le précédent salaire) à 75% et au moins égal au Smic.

• Nous sommes pour un système redistributif avec des mécanismes de solidarité corrigeant les interruptions d’activité, le temps partiel subi, les inégalités de salaires, notamment entre les hommes et les femmes.

• Nous sommes pour que tous ceux et celles qui ont travaillé ici puissent bénéficier d’une retraite et que les travailleurs et travailleuses étranger-es puissent rester et en bénéficier ici si c’est leur souhait.

• Nous sommes favorables à un départ à la retraite en bonne santé et à un âge qui ne soit pas supérieur aux départs constatés, c’est-à-dire 60 ans et avec des départs anticipés pour les métiers pénibles.

• Nous sommes favorables à une durée de cotisation à 37,5 ans, proche de la durée validée constatée de 37 ans

 

Le récent rapport Laurent sur le temps de travail préfigure une attaque sans précédent contre des droits conquis (les 35h, les autorisations d’absences…), l’emploi et nos conditions de travail et de vie. Comme si l’augmentation du temps de travail pouvait apporter des solutions au chômage ! De nombreuses collectivités départementales n’ont pas attendu ce rapport pour s’attaquer au temps de travail, dégradant les conditions de travail des agents publics, en profitant pour remettre en cause certaines missions publiques (mineurs isolés, protection de l’enfance…), sous prétexte de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Enfin, la Réforme territoriale renforce la constitution de services d’une taille privatisable, la mobilité forcée, remet en cause de nombreux acquis, éloigne le service public de ses usager-e-s.

Pour maintenir leur taux de profit, les dominants n’ont de cesse d’élargir le champ de la marchandisation aux services publics.
Les attaques contre nos statuts, contre les acquis sociaux des agents et les services publics, notamment territoriaux, participent de cette logique.

Notre pays compte aujourd’hui près de 6 millions de chômeurs-euses, 7 millions de familles survivent avec les minimas sociaux, le taux de pauvreté s’élève à 23% chez les jeunes et 10 % chez les retraité-e-s, plus de 5 millions de personnes sont victimes du « mal-logement », les besoins sociaux sont de moins en moins assurés.

SUD CT est porteur d’un autre projet de société

Face aux effets néfastes du système capitaliste, le besoin de justice sociale passe par notre mobilisation pour un autre partage des richesses, permettant des services publics accessibles à toutes et à tous, et une autre qualité de vie au travail et du temps libéré, et de nouvelles solidarités entre territoires et citoyen-ne-s.

Voici un résumé des grands dossiers de ce CTC (Comité Technique Commun, « le parlement des agents ») qui a réunit tous les syndicats et l’ensemble de la Direction Générale, mais aussi des ressources humaines, de l’urbanisme, de la prévention et sécurité publique, étais présent aussi l’adjoint au Maire, président de ce CTC et ,des conseiller municipaux de la Mairie et de l’Agglomération.

Après ce CTC  marathonien du mois de novembre (près de 7 heures de réunion !), beaucoup de questions restent en suspens  pour les agents de nos collectivités.

Sur les CAP, notre syndicat sur ce sujet à été  très innovant et surtout proche des demandes des agents, et très loin des intérêts bassement stratégiques d’autres syndicats qui ne voient que par les CAP, leur potentielle réélection :

Nous demandons que les agents reçoivent de manière individuelle, dans leurs fiches  de paye et bien avant le déroulement de la CAP, la liste CAP qui les concerne, que celle-ci ne soit plus envoyée  en priorité au syndicat mais d’abord aux agents.

Avec des critères simples et une plus grande transparence sur le fameux critère de « valeur professionnelle  »

Ensuite fût aborder  la mutualisation, elle s’accélère beaucoup trop rapidement, alors que l’harmonisation salariale entre agent de n’est pas faite.

Nous demandons un moratoire pour que les principes de la mutualisation soient en adéquation avec les attentes des agents en matière d’harmonisation salariale.

  Les agents de la ville doivent recevoir les tickets restaurant et pour les agents de la CDA une prime supplémentaire.

Pour la CDA, ce fût le dossier de la D3D (collecte des déchets), l’acquisition d’un système d’informations (le GPS sur les bennes) va selon la direction de la D3D améliorer l’efficacité des collectes.

Notre syndicat a voté contre, car les agents de la D3D, comme tous ceux des autres services techniques du CTM, attendent depuis des années l’ouverture de négociations sur la pénibilité, ainsi qu’un équilibrage de cette pénibilité entre agent.

Nous sommes d’accord pour améliorer le service public rendu à la population, mais il s’avère indispensable de prendre davantage en compte la pénibilité de ces métiers incontournables mais si difficiles, et pourtant très mal rémunérés.

Là aussi, Il faut sortir des discours pour aller dans le concret avec un calendrier pour les négociations.

La cerise sur le gâteau de ce CTC fut l’instauration de la RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel):

Ou comment baisser les salaires en créant une prime !

En sachant que la FPT se compose en moyenne à 76 % de catégories C, et qu’en moyenne la part des dépenses pour le personnel est entre 50 et 60 % du budget total : l’indexation d’une part du régime indemnitaire (R.I ) qui a  été crée en compensation d’un point d’indices famélique depuis des années !
Les agents sur le terrain sont exaspérés du non-remplacement des agents partis à la retraite et de la multiplicité des CAE pour compenser une augmentation de la charge de travail qu’une majorité d’agents perçoit dans son quotidien.
Ces mêmes CAE, qui pour notre syndicat, devraient être titularisés automatiquement après 2 années de contrat (ce qui n’est pas le cas systématiquement).

Nous demandons aussi qu’ils puissent bénéficier d’un suivi individuel par les syndicats et avec la DRH afin de

pouvoir les protéger.

Mais attention au CTC Palois, cela prend le doux patronyme d’ « Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) » .

Ah, ces fameux éléments de langage pour ne pas froisser les syndicats !

Le résultat est le même et la question est aussi toujours la même :

 Comment réduire le budget de fonctionnement des collectivités territoriales  ?

Nous comprenons que cette indexation est compréhensible pour certaines catégories  A quand nous voyons l’engagement de certains cadres et le nombre d’heures effectuées, là nous pouvons comprendre qu’ils n’aient pas les mêmes R.I.

Mais nous n’accepterons pas que cette reforme puisse s’appliquer  envers les catégories C, et encore moins pour les catégories B, qui soit dit en passant, attendent toujours une augmentation de leurs R.I depuis des années.

   sud.meric

Déclaration de SUD CAP

On ne peut toujours pas expliquer à nos collègues comment et par qui les promotions sont décidées !

Les critères de sélection sont toujours aussi nébuleux :

Des dossiers précis, complets,pour que les choix faits en CAP soient compréhensibles par tous.

La collectivité pourrait-être un peu avant-gardiste dans d’autres domaines que

le rythme scolaire et l’emploi de bénévoles aux côtés des agents territoriaux

en supprimant les quotas, comme cela a déjà été proposé

(cf extrait de la proposition de loi ci-dessous).

« Les quotas, qui participeraient à l’équilibre de la structure des cadres d’emplois ont, en réalité, des effets néfastes quant à la gestion des personnels des collectivités territoriales. »

Ils aboutissent de plus en plus fréquemment à des situations de blocages et

de démotivation des agents.

Il n’est pas rare de constater que des agents, remplissant pourtant toutes les conditions d’avancement de catégories C à B ou de B à A, restent bloqués des années durant sans espoir d’évolution de carrière.

De plus, ce système ne tient pas compte des difficultés de recrutement que certains territoires peuvent connaître de manière ponctuelle.

La promotion interne demeure ainsi tellement sélective qu’on peut la considérer comme un phénomène exceptionnel.

       SUD demande  :

– que tous les agents de l’année civile en cours soient pris en compte pour les avancements et promotions ou que la collectivité s’engage à organiser deux CAP par an afin de régulariser au plus tôt ces situations,

 – que 100% des promouvables soient nommés pour les avancements de grade, que soit organisé chaque année des examens professionnels dans chaque filière et que les agents reçus soient nommés immédiatement,

 – que l’accès aux examens professionnels ne soit pas soumis aux avis des chefs de service. La collectivité encourage d’un côté la professionnalisation des agents et mettrait des entraves à la motivation de ceux-ci ? On ne comprend pas la logique.

 – que les agents proposés par leur chef de service direct apparaissent visiblement dans les listes,

 – que l’avis des chefs de service figure dans les dossiers de CAP, que les deux modes de calcul des quotas apparaissent pour chaque grade ainsi que le nombre recruté par grade l’année précédente.

 IL convient ainsi de réformer cette règle des quotas, par sa suppression, afin de pourvoir les postes vacants par des fonctionnaires et d’éviter ainsi le recours trop fréquent aux contractuels sur certains emplois, tout en dynamisant l’ensemble des carrières.

»PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale, présentée par M. Roland POVINELLI, Sénateur. Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 septembre 2012

 Les derniers mouvements de grève de SUD

5 semaines de grève  pour les ASVP :

Agents Sans Valorisation Professionnelle

Les missions des ASVP ne se résument pas à une simple répression pure et dure, notamment par le biais des contraventions de stationnement.

C’est aussi :

·  La sécurisation des sorties des écoles.

·  Faire respecter les emplacements des personnes à mobilité réduite.

·  Les stationnements gênants.

·  La surveillance de la voie et des parcs publics.

·  …Face aux actes d’incivilité sans cesse plus nombreux et voire même violents, ils ne perçoivent pour toute reconnaissance des contraintes subies et des risques encourus qu’une modique prime mensuelle de sujétions spéciale de 15.00 € !

 Ces primes également perçues dans d’autres villes de la même importance sont beaucoup plus importantes.

La différence est énorme.

 Ce point important de nos revendications, ne doit pas faire oublier d’autres sujets encore non réglés :

·  L’attribution de la NBI à tous les ayants-droits de ce service (agents encadrants, accueil,

travail en zone urbaine sensible…)

·  Les nominations après concours non encore obtenues.

·  Les effectifs contraints (recours aux bénévoles…)

Pour toutes ces raisons légitimes, l’intersyndicale UNSA – SUD – CFDT – FO a déposé un préavis de grève, a compter du samedi 27 avril 2013 et ce pour les 5 samedis à suivre.

 Nous demandons clairement que la collectivité reconnaisse la pénibilité des missions toujours plus importantes qui leurs sont attribuées.

Revue de presse sur le dernier mouvement de grève des ASVP à Pau

Article du 11 mai 2013 : La République des Pyrénées

Surveillance du circuit : la Maire de Pau fait appel au privé

« Madame la maire, par ses méthodes, joue les gros bras ». L’intersyndicale Unsa-Sud-Cfdt-FO ne décolérait pas, hier, après avoir appris que la Ville avait fait appel pour ce week-end à une société privée afin d’assurer des missions de sécurité autour du circuit du Grand Prix. Ceci, 10 jours après avoir sollicité d’autres entreprises privées dans le cadre de la grève des éboueurs.

« On voit bien que des fonds sont disponibles pour le financement d’agences multinationales de surveillance », note l’intersyndicale qui a appelé les agents de surveillance de la voie publique à faire grève depuis le 27 avril, sept samedis consécutifs. Les agents réclament une revalorisation de leur prime liée aux risques, actuellement de 15 euros par mois. « Nous demandons 50 euros de plus cette année, explique pour Sud Morad Tahraoui. Si on multiplie par 30 agents, cela fait 1 500 euros, soit beaucoup moins que ce que va coûter l’appel à une société privée ».

« Ce n’est pas une multinationale à qui nous avons fait appel, mais l’agence béarnaise de gardiennage avec qui nous avons déjà un marché sur les Halles », répond Martine Lignières-Cassou. « Lors d’une réunion avec les ASVP lundi, réunion très constructive, je leur ai rappelé que leur prime avait été doublée avec 15 euros supplémentaires après un vote du conseil municipal en décembre 2012. Mais aussi que j’avais besoin d’eux pour le Grand Prix. Nous n’allions pas l’annuler. Or, il y a des conditions de sécurité à respecter ».

Du coup huit ASVP vont officier aujourd’hui, quatre le matin, quatre l’après-midi. La société privée fournira 10 agents supplémentaires. Dans ces conditions, il y a fort à parier que les ASVP en grève aillent au bout de leur préavis. Car pour la mairie, depuis 2008, la valorisation professionnelle des agents a été réelle : « On a évolué vers un vrai service avec des agents spécialisés, formés et assermentés », rappelle Stéphanie Maza.

Article Sud ouest du 27.04.2013 :

La grève des PV pour les cinq samedis à venir

Les agents de la voie publique débrayent à leur tour aujourd’hui. Les syndicalistes dénoncent un « malaise ».

Réunion syndicale, hier : « Il faut un préavis de grève pour être entendu ».

Réunion syndicale, hier : « Il faut un préavis de grève pour être entendu ». (photo luke laissac)

Les agents de surveillance de la voie publique de Pau sont en grève aujourd’hui. Sur les 28 du service, ils sont 24 à avoir voté l’arrêt de travail, hier, à l’issue de la réunion intersyndicale sous les drapeaux de l’Unsa, Sud, CFDT et FO. Ce qui ne garantit pas à 100 % une journée sans PV. Ils réclament la hausse d’une prime.

Ceux-ci se disent même prêts à le marteler au fil des cinq samedis qui viennent. Ils ont le calendrier en tête : les deux Grands Prix automobiles sont susceptibles, dans cette hypothèse, de ne pas passer à travers les mailles.

Ceux que l’on appelle aussi les ASVP sanctionnent les stationnements hors délais ou gênants. On les retrouve aussi à la sortie des écoles pour assurer la sécurité des enfants. Leur mission consiste aussi à garder un œil sur la ville. Cinq brigades assurent ainsi le service à travers les quartiers de Pau.

Pas aimés

« Nous ne sommes pas vraiment aimés par la population. On génère des centaines de milliers d’euros dans les caisses de Pau. En retour, on fait face à de plus en plus d’incivilités et à une augmentation des agressions physiques », indique Morad Tarhaoui, du syndicat Sud.

C’est ce qui sera rappelé, ce matin, au rassemblement prévu devant le Complexe de la République. « À Pau, notre prime s’élève à 15 euros bruts. Dans des villes équivalentes, elles vont de 100 à 150 euros. Nous demandons ce rattrapage. »

La prime a vocation à compenser les contraintes et les risques subis dans l’exercice de la fonction d’ASVP. « C’est une reconnaissance du travail », poursuit Yves Urieta pour le compte de l’Unsa. « On est sur ce dossier depuis 2008. Le préavis de grève a été déposé le 18 avril. Nous n’avions aucune réponse à nos sollicitations. Il faut en arriver là pour être entendu. C’est dommage. »

Les syndicats ne sont pas satisfaits du courrier de la direction des services. « Ils proposent de déshabiller Pierre pour habiller Paul. » Ils demandent à être reçus directement par la députée-maire, Martine Lignières-Cassou. « Il y a un vrai malaise. Les personnels constatent l’absence totale de dialogue social. C’est un silence assourdissant. »

Selon les agents, ils étaient 43 ASVP il y a encore trois ans. « Une partie a rejoint l’équipe de la police municipale. D’autres sont partis à la retraite et n’ont pas été remplacés. »

« Comment sortir une prime de 150 euros pour chaque ASVP ? » demande, pour sa part, Martine Lignières-Cassou. « Ce dossier est suivi. Mais depuis le début de mon mandat, je délègue auprès d’un élu en général chargé de la politique du service et d’un autre du personnel. »

« On connaît le refrain. On se contente de nous répondre, c’est la crise. Quand la LGV qu’on ne verra jamais chez nous a droit à 7 millions d’euros de la part des Palois, il y a bien de l’argent là ! » répond Morad Tarhaoui.

Au-delà du litige qui touche aujourd’hui les ASVP, les syndicalistes dénoncent une « gestion du personnel déplorable ». « Sur ces 12 derniers mois, Pau a connu six mouvements sociaux si l’on prend en compte celui des éboueurs en cours. C’est un signe. La réorganisation des services ne fonctionne pas », disent-ils, non sans laisser planer le doute sur une « grève générale ».

Les ASVP en grève samedi dernier.

Tract ASVP :

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La pénibilité est un problème majeur dans certains services de nos collectivités et le dialogue social à minima proposé par la Maire Présidente, ne permet aucune avancée notable dans la diminution de cette pénibilité.

En effet, plusieurs réorganisations de service sont en cours où la question de la pénibilité est peu présente, l’augmentation significative de la charge de travail, la flexibilité à tout va, avec en plus de nouvelles responsabilités pour certains agents, doivent être accompagné, pour notre syndicat, obligatoirement d’une augmentation  des primes liées à cette pénibilité ou de l’augmentation du Régime indemnitaire pour le personnel concerné.

Nous appelons à une convergence des luttes syndicales. L’augmentation de la pénibilité, avec la réforme des rythmes scolaires, va impacter dans les services liés à l’éducation, comme les écoles et les cantines, une augmentation  de plus de 230 h par an pour ces agents !

Et là aussi, sans véritables négociations la solution de la grève sera posée.

Morad Tahraoui

Secrétaire Général Syndicat Sud ct Ville de Pau.

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